En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.
A quoi sert la TVA ? La TVA est un impôt particulièrement lucratif. C'est d'ailleurs la première source de revenu en termes d'impôt dans la mesure où elle concerne la majorité des ventes et des prestations de service.
Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.
Elle leur permet de ne pas facturer cette taxe à leurs clients, et donc proposer un prix hors taxe (HT). Ce tarif est typiquement plus attractif que celui proposé par un concurrent assujetti.
La TVA déductible récupérée par votre entreprise permet de réduire le montant de TVA que vous devez reverser à l'État. Mieux, si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement à l'administration fiscale.
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elle réalise une prestation ou vend un produit en France.
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
La TVA est un impôt indirect. Elle est payée au service comptable des impôts de la Direction Générale des Finances Publiques, non pas directement par le consommateur final – redevable réel –, mais par les entreprises de toute nature - redevables légaux - qui assurent la production et la distribution des services.
Cette option TVA est valable 2 ans. Vous pouvez opter à tout moment. Votre option TVA prend effet le premier jour du mois au cours duquel vous la formulez. Elle sera reconduite de plein droit pour une nouvelle période de 2 ans.
La taxe sur la valeur ajoutée constitue quant à elle le principal impôt indirect. La TVA a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts.
Au final, seul le consommateur final supporte la TVA.
Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. A l'inverse, la Hongrie a le taux normal le plus élevé, à 27 %.
La TVA, une taxe particulièrement lucrative
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituera encore, l'année prochaine, l'impôt rapportant le plus de recettes. Considérée comme indolore, la TVA doit permettre à l'État de recueillir au total un montant net de 100,4 milliards d'euros l'année prochaine.
Maurice Lauré, qui vient d'être nommé directeur général de la Société générale, est souvent associé celui de la T.V.A. C'est en effet quand M. Lauré fut sous-directeur des impôts que la loi du 10 avril 1954 a créé la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.).
Aux Etats-Unis, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe. Dans ce pays, la TVA est appelée "taxe sur les ventes".
Quelles sont les entreprises non assujetties à la TVA ? Pour ne pas être assujetti à la TVA, il faut que le chiffre d'affaires de l'année N-1 soit inférieur à 91 900 € pour le commerce et l'hébergement ou inférieur à 36 800 € pour les services et les professions libérales (BNC et BIC).
Exemple : Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2023. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024 car votre chiffre d'affaires est inférieur à 91 900 €.
Comment savoir si une société est assujettie à la TVA ? Il est possible de demander aux services des impôts une attestation d'assujettissement à la TVA.
Les professionnels parlent de leurs achats en hors taxe, car effectivement ils récupèrent la TVA sur les produits achetés.
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
La neutralité est au cœur du fonctionnement de la TVA, et assurée par le mécanisme du droit à déduction. Elle permet à l'impôt de ne pas peser sur les transactions entre entreprises, et de n'être supporté que par le consommateur final. Elle n'est néanmoins pas (encore) parfaitement assurée.
Le principal avantage de l'auto-entreprise réside dans sa simplicité de gestion. En effet, le micro-entrepreneur n'a pas à se plier à la plupart des formalités inhérentes aux entreprises « classiques », comme la rédaction des statuts ou la réalisation de bilans comptables.
La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Par conséquent, elle constitue parfois une recette, parfois une dépense de trésorerie.
En France, le chiffre d'affaires global du e-commerce (produits et services confondus) a atteint 146,9 milliards d'euros en 2022, en hausse de 13,8 % sur un an (Source : Ministère de l'Economie).