Jour de l'an. Le jour de l'an, 1er janvier est le premier jour de l'année civile. Il a été déclaré jour férié en le 23 mars 1810 par arrêté du conseil d'Etat, pour consacrer une pratique plus populaire que religieuse.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Sa célébration est attestée depuis le IVe siècle. En France, c'est la loi du 8 mars 1886 qui déclare ce jour officiellement férié. En 2004, Jean-Pierre Raffarin décide d'en faire une journée de solidarité envers les personnes âgées, le lundi de Pentecôte reste férié mais non chômé dans de nombreuses entreprises.
Jour de l'an : le 1er janvier
En France, chaque année débute par un jour férié. Pour célébrer cette nouvelle année pleine de promesses qui commence, le 1er janvier ou Jour de l'an est férié tous les ans sans exception !
Fêtes civiles. 1er janvier, Jour de l'an, nommé également « Nouvel an » : ce jour devient férié sous le 1er Empire par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. 1er mai, fête du Travail : ce jour est, en premier, déclaré jour chômé le 23 avril 1919 en même temps qu'est ratifiée la journée de 8 heures.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Les pays ayant le plus de jours fériés dans le monde sont la Slovaquie et Chypre avec 15 jours par an. La Belgique est le pays ayant le moins de jours fériés, avec 10 jours par an. Cependant, selon les entreprises, des jours supplémentaires sont autorisés. La France quant à elle a 11 jours fériés.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Ils sont au nombre de onze. D'autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux.
Étant le seul jour férié obligatoirement chômé à l'exception de certaines professions évoquées ci-avant, le 1er mai est donc le seul jour férié obligatoirement payé au salarié, quelque soit son ancienneté.
Les jours fériés : être payé sans travailler
Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent. Pour avoir droit à l'indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.
Le travail un jour férié s'impose au salarié. S'il refuse de travailler le jour concerné, son absence constitue une absence injustifiée, que l'employeur peut sanctionner disciplinairement.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Que commémore-t-on le 1er mai ? Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
Les cadres et professions intermédiaires devant
Ainsi, les cadres et professions intermédiaires sont ceux qui sont le plus en vacances, avec sept semaines (41 jours) de congés. Et ce malgré des durées annuelles de travail déclarées par les cadres plus longues que les autres: 1.922 contre 1.691 heures en moyenne.
C'est le cas du Royaume-Uni, du Danemark, du Japon et des pays du Golfe par exemple.
Concernant les congés payés, les grands gagnants sont l'Estonie et le Royaume-Uni avec 28 jours de vacances. La moitié des 28 Etats de l'Union Européenne ont ainsi 20 jours de congés payés par an, soit 2 jours au-dessus de la moyenne.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Si le 14 juillet et le 15 août tombent pendant les congés payés, ils ne comptent pas pour un jour de congé payé, s'ils sont habituellement chômés dans l'entreprise. Ainsi le jour férié qui tombe pendant les congés payés ne peut pas être décompté comme un jour de congés payés.
S'il tombe un jour chômé, il ne sera pas décompté de vos congés payés, rappelle encore Juritravail. Si vous travaillez ce dimanche 8 mai en revanche, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire. Mais comme ce jour férié tombe un dimanche, c'est la règle encadrant le travail dominical qui s'applique.