La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA sur les encaissements offre un avantage sur la trésorerie. En effet, vu que la TVA n'est exigée que quand le client règle ses factures, l'entreprise n'a pas à effectuer des avances de trésorerie à l'Etat, ce qui n'est pas le cas pour la TVA sur les débits.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA, que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu'elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu'elle engage.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Invention française datant de 1954, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui pèse sur les dépenses de consommation. La TVA est payée par le consommateur final et est collectée par les entreprises qui la reversent à l'administration fiscale.
Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA. Quel que soit votre régime d'imposition, votre entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à votre demande, le remboursement du crédit de TVA dont elle dispose.
La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l'entreprise verse seulement à l'Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Il existe un inconvénient pour les sociétés soumises à la TVA, qui seraient clientes d'un auto entrepreneur, car elles ne pourraient pas déduire de TVA sur les factures. S'il veut rester compétitif, l'auto-entrepreneur doit proposer des tarifs inférieurs aux tarifs hors-taxe de ses concurrents.
2° Les entreprises ont seulement un rôle de collecteur de la TVA, les sommes ne font que transiter via les comptes bancaires de celles-ci. Pour que la TVA soit sans incidence pour les entreprises, elles déduisent la TVA payée lors de leurs achats du montant de la TVA collectée à reverser sur leurs ventes.
S'il y a plus de TVA collectée alors le professionnel sera redevable de la différence et la versera à l'Etat. S'il y a plus de TVA déductible, alors l'administration fiscale sera redevable de la différence. Il s'agit d'un crédit de TVA.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
La TVA doit être payée par 2 acomptes semestriels. Ils sont calculés à partir de la TVA due l'année précédente : 55 % en juillet, à indiquer sur la ligne n° 57 (dernière page du formulaire 3517-S-SD, rubrique "Base de calcul des acomptes dus au titre de l'exercice suivant"), 40 % en décembre.
Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA. L'entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor. Seule la TVA payée sur des opérations ouvrant droit à déduction peut être prise en compte pour la détermination d'un crédit de TVA.
On dit que vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA ». Si vous avez une activité de commerce ou d'hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d'affaires*. Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d'affaires*.
Investir est une solution intelligente pour réduire la TVA à payer. Investir consiste à réaliser des achats amortissables, sur lesquels vous pourrez récupérer la TVA. Vous pourrez préparer l'avenir tout en diminuant les montants de TVA à reverser à l'Etat.
La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le montant total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients. La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.
Un commerçant qui a réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2020 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2021, car son chiffre d'affaires est inférieur à 85 800 €. Si ce même commerçant réalise en 2021 un chiffre d'affaires de 88 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2022.
Le loyer d'un local commercial équipé est soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf si vous bénéficiez du régime de la franchise de TVA. En revanche, si vous louez votre local commercial (vide) vous êtes imposable sur option.