Vous pouvez encaisser un chèque pour un tiers (pour autrui), mais il est interdit d'encaisser un chèque à la place d'autrui ! En signant au dos d'un chèque qui ne vous est pas destiné (sans procuration, par exemple), la banque peut considérer qu'il y a une fraude (falsification de signature).
Le chèque est donc valable même si le nom du bénéficiaire n'y figure pas : vous établissez alors un chèque au porteur (article L. 131-6 du code monétaire et financier) ou un chèque en blanc, mais cela est fortement déconseillé.
Bonjour, Toutes les mentions d'un chèque doivent être écrites correctement et lisiblement. Sans aucune ambiguïté. Sans biffures, rectifications et autres qu'elles soient faites par le bénéficiaire du chèque comme le titulaire du compte.
La Cour de Cassation retient que la banque est tenue de s'assurer que les chèques portent une signature identique et conforme aux spécimens déposés lors de l'ouverture du compte. Cette vérification de la similitude des signatures avec les spécimens déposés est obligatoire.
Cas particulier : un chèque sans provision émis pour un montant égal ou inférieur à 15 euros ne peut être refusé par votre banque. En conséquence, il sera débité de votre compte et fera l'objet d'intérêts débiteurs.
Si le chèque d'un montant supérieur à 15 € n'est toujours pas payé à la fin du délai de 30 jours, la banque de l'émetteur du chèque vous délivre gratuitement un certificat de non-paiement. Si l'encaissement du chèque est rejeté pour la seconde fois, le certificat vous est remis d'office.
Dans une récente décision (arrêt n°927 du 27 novembre 2019), la Cour de Cassation a confirmé qu'un chèque pouvait être rédigé au nom de deux bénéficiaires. Mais avant de créditer le montant du chèque sur votre compte bancaire, votre banque doit s'assurer de l'accord de l'autre bénéficiaire du chèque.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Lors de la remise d'un chèque à l'encaissement, celui-ci doit être endossé c'est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d'inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
Le chèque doit être endossé. Au verso, le bénéficiaire doit inscrire son numéro de compte, même s'il utilise un bordereau de remise de chèques. Le bénéficiaire doit aussi apposer sa signature au verso pour qu'il soit encaissé.
le nom du bénéficiaire : Il n'est pas interdit de laisser le chèque sans mention du bénéficiaire, mais c'est très dangereux, la date et le lieu où le chèque est créé, votre signature.
Une offre tant attendue
C'est une offre inédite dans le monde des néobanques. Les 2 millions de clients de Nickel peuvent désormais déposer des chèques sur leur compte. D'après un sondage mené auprès d'un panel d'abonnés sur les réseaux sociaux, 85 % des clients s'attendaient à pouvoir profiter de ce service.
Lorsque vous procédez à la remise d'un chèque sur votre compte, il peut être rejeté par la banque du tiré plusieurs jours après son encaissement, notamment si le solde du compte de l'émetteur n'est pas suffisant pour le payer (c'est ce qu'on appelle un « chèque sans provision ») ou si le chèque est en opposition.
Le tiré : c'est la banque qui détient les fonds et paye. Le bénéficiaire : c'est lui qui reçoit le paiement. Le chèque peut être émis au profit du tireur lui-même, ce qui veut dire que le bénéficiaire est le tireur.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Alors, quel montant maximum peut-on payer par chèque ? Celui que l'on veut, puisqu'il n'y a aucune limite à la somme que l'on renseigne sur un chèque.
Avant toute chose, vous devez apposer votre signature au dos du chèque. En d'autres termes, il faut l'endosser ou l'acquitter. Ensuite, présentez-vous dans une succursale de votre banque avec le chèque à encaisser. La majorité des banques acceptent les dépôts dans une autre agence que celle du client.
Comment savoir si un chèque est encaissé ? Pour savoir si un chèque a bel et bien été encaissé, il suffit de consulter le relevé de votre compte. Si vous êtes l'émetteur, l'encaissement du chèque se traduit par un débit, et si vous êtes le bénéficiaire, l'encaissement du chèque se traduit par un crédit.
Pour cela, il faut être à découvert depuis plus de 90 jours à la suite ou avoir multiplié les « incidents caractérisés ». Autrement dit, être à découvert de plus de 500€ pendant plus de 60 jours. Attention : suite à de nombreux impayés, la banque peut aussi décider de clôturer le compte bancaire du client.
Lors d'une transaction, le terminal réalise différents contrôles notamment les bases de données du chèque puis authentifie les informations. Tout cela grâce à la lecture code CMC7 qui est extrêmement fiables, et permet ainsi de vérifier scrupuleusement la fiabilité d'un chèque.
Pour éviter de voir sa responsabilité engagée par son client, avant de payer un chèque, la banque doit procéder à des vérifications.
Un professionnel peut refuser un paiement par chèque ou exiger un montant minimal ou maximal à condition d'en avoir clairement informé sa clientèle.
Délai d'encaissement : 15 jours ouvrés à compter de la réception du chèque par Nickel. Vous pouvez suivre l'évolution du traitement du chèque dans l'espace client.