La durée du découvert est prévue dans la convention de compte ou dans l'autorisation exceptionnelle. Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit à la consommation.
Et si ce dernier est débiteur, l'organisme peut refuser de vous accorder le prêt car il considère l'opération comme risquée. Un compte créditeur est la preuve d'une bonne gestion des revenus. Par ailleurs, être régulièrement à découvert vous expose à des frais qui viennent s'ajouter à vos charges courantes.
découvert non autorisé : cette situation se présente lorsque le détenteur du compte dépasse le montant maximum du découvert autorisé, ou simplement que le solde du compte est dans le négatif, alors qu'il n'y a aucune autorisation de découvert mise en place.
Il est défini par la banque et peut varier de 3 000 € à 6 000 € selon les organismes et votre profil. Le découvert autorisé peut être pérenne ou exceptionnel. En effet, si vous n'avez pas d'autorisation de découvert et que vous en sollicitez une de manière ponctuelle, c'est possible.
La banque peut résilier l'autorisation de découvert sans préavis en cas de motif légitime, par exemple, en cas de dépassement de découvert autorisé. Elle doit alors vous communiquer ses motifs, si possible, avant la résiliation.
Puis-je retirer de l'argent si je suis à découvert ? Il est possible de retirer de l'argent même en étant à découvert.
Il n'existe pas de droit au découvert bancaire. Votre banque n'est jamais obligée d'accepter que votre compte devienne débiteur. La banque peut autoriser un découvert de façon exceptionnelle et sans accord préalable.
La loi oblige votre banque à laisser à votre disposition, sans démarche particulière de votre part et dans la limite du solde créditeur du compte, une somme à caractère alimentaire.
Quels points négocier concernant son découvert professionnel ? La première chose à négocier avec son banquier est donc une ligne de découvert autorisée sans frais. Le principe : négocier une somme définie en fonction de l'activité et du BFR en-deçà de laquelle la banque ne prélève aucun frais, n'applique aucun agio.
La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l'autorisation de découvert dont vous bénéficiez. Ainsi, pour savoir si vous bénéficiez d'un découvert autorisé, il vous suffit de lire votre convention de compte, ou alors de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
Un découvert reste une forme de crédit que vous accorde votre banque. Vous devez donc payer des intérêts sur ce crédit. Au-delà du montant de votre découvert autorisé, la banque peut refuser tous les paiements qui se présentent.
Une autorisation de découvert, ou une facilité de caisse, est destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement, les fameuses commissions d'intervention (autrefois appelées frais de forçage).
Voici les 8 causes fréquentes du découvert bancaire :
Votre carte à débit différé vous cache la réalité Vous avez trop de comptes bancaires. Vous faites passer la rentabilité avant la trésorerie. Vous épargnez trop.
Lorsque votre découvert est supérieur à 3 mois, votre banque doit exiger le remboursement immédiat de votre découvert ou vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours.
Pas de maximum légal, mais des limites contractuelles
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.
Dans tous les cas, si votre découvert bancaire dépasse 3 mois et que vous n'arrivez pas à régulariser votre situation, votre banque est dans l'obligation de vous proposer une offre de crédit pour rembourser votre dette.
C'est donc une avance de trésorerie que vous consent la banque quand votre compte est ponctuellement négatif. Au Crédit Mutuel, demander une autorisation de découvert c'est simple et sans surprises. Bénéficier d'une autorisation de découvert permet ainsi d'éviter des rejets lorsque votre compte courant devient négatif.
En conclusion, un bon client pour une banque est avant tout un client rentable. Il dépense, épargne et investit. Il sollicite peu son conseiller et s'il le fait, c'est pour in fine signer un contrat rémunérateur comme un prêt ou une assurance vie.
Frais de découvert : un exemple chiffré
Afin d'y voir plus clair, voici l'exemple d'un client à découvert de 1 000 € durant 25 jours sachant que sa banque applique un taux d'agios de 7 %, sans perception d'un minimum forfaitaire. Voici le calcul des intérêts débiteurs : 1 000 x 25 x 7 % / 365 = 4,79 €.
Ainsi, si votre solde est inférieur au Solde Bancaire Insaisissable (SBI) il n'y a pas de saisie sur votre compte. Si votre solde est supérieur au Solde Bancaire Insaisissable nous procédons à la saisie des fonds (dans la limite du solde bancaire insaisissable). Les frais de traitement de la saisie sont facturés 25 €.
Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir un prêt bancaire classique, le microcrédit pour interdit bancaire peut vous octroyer une somme d'argent comprise entre 300 et 8 000 €.