Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Le nom d'usage peut changer au cours de la vie. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès.
« Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. » Concrètement, le nom d'usage est un nom utiliser dans le quotidien, il s'agit d'un autre nom que celui qui figure sur son acte d'état civil.
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Cela signifiait que la lignée, les biens et la succession étaient souvent transmis par le nom de famille du père. Ainsi, lorsque deux personnes se mariaient, la femme adoptait traditionnellement le nom de famille de son mari.
Il est possible d'accoler au nom de famille de l'enfant, le nom du parent n'ayant pas transmis le sien, et ce dans l'ordre que l'on veut (en séparant les noms par un tiret). On parle alors de nom d'usage. Il suffit que la filiation à l'égard de ce parent ressorte de l'acte de naissance.
Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants : Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif.
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Selon le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le passeport français doit mentionner : « Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ».
En cas de changement de nom officiel
Pour entamer la démarche administrative afférente à ce changement de nom, vous devez vous munir d'un acte de naissance de moins de trois mois qui fait mention du mariage ainsi que d'une copie de l'acte de mariage ou d'un livret de famille.
Démarches administratives après le mariage
Par exemple, pour changer de nom sur votre carte nationale d'identité ou votre passeport, vous devez déposer votre demande auprès d'une mairie compétente pour délivrer ces titres (ou au consulat si vous résidez à l'étranger) .
Après le mariage
Après la cérémonie civile, la mairie vous remet un livret de famille. Ce document officiel atteste de votre union et sert de justificatif pour de nombreuses démarches administratives ultérieures (changement de nom, déclaration de naissance, etc.).
Gratuite et rapide, la procédure simplifiée de changement de nom s'effectue sur simple demande devant l'officier d'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
La loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd'hui longue et compliquée. Chacun, à ses 18 ans, pourra demander en mairie de choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Mais, il doit sur demande, être utilisé par les administrations, peut figurer sur les documents d'identité et être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. L'utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.
Depuis le 1er juillet 2022 :
Désormais, dans ce cas là, il est possible de solliciter un changement de nom plus facilement, en déposant un formulaire CERFA complété en Mairie, sans avoir à démontrer un motif légitime au changement de nom de famille.
Le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage ou d'un divorce.
Il existe trois possibilités uniquement : Les deux époux peuvent décider de conserver leur nom actuel, c'est-à-dire leur nom de famille. L'un des époux peut décider d'adopter le nom de son conjoint comme nom d'usage (= nom d'époux).
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs. Remplissez le formulaire cerfa n°16233. Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.