Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Seule exception à la règle sont les virements instantanés qui seront traités de manière immédiate durant les jours fériés. Pour le virement permanent, il sera traité le jour ouvré précédent ou le jour ouvré suivant.
Lorsque le jour férié du 11 novembre correspond à un jour habituellement non travaillé, cela n'a aucune incidence sur le salaire. C'est le cas notamment pour le 11 novembre 2023 qui correspond à un samedi !
Contrairement aux idées reçues, seul le 1er mai ouvre le droit à une compensation salariale. La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer davantage ses salariés travaillant un jour férié, sauf convention collective plus favorable.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires. Les salariés qui sont payés à l'heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié.
Lorsque la journée fériée est effectivement chômée et ne donne pas lieu à une rémunération, mais à une indemnité (au titre du salaire que votre salarié aurait normalement perçu s'il avait travaillé), les sommes versées doivent donner lieu à un précompte et au versement des cotisations.
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Pourquoi le 1er mai offre autant d'avantages ? Le 1er mai est un jour particulier pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs.
En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire. À l'inverse, si vos salariés viennent travailler le 15 août, ils ne bénéficient d'aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.
Ainsi, en cas de travail le 1er et/ou le 11 novembre, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous n'aurez pas de contrepartie en salaire ou en repos à octroyer à vos salariés.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par la travailleuse ou le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé.
Les virements SEPA classiques saisis après 18h, ou les samedi, dimanche et jours fériés, sont traités le 1er jour ouvré suivant.
Ainsi, si vous attendez un virement SEPA, vous pouvez généralement le recevoir jusqu'à 17 h, heure de fermeture des serveurs. Pour un virement interne, la réception peut être possible jusqu'à la fin de la journée ouvrée, voire en soirée, selon les politiques de chaque banque.
Le suivi d'un virement en cours peut se faire de nombreuses manières, soit en consultant son compte courant sur internet ou en demandant à sa banque des informations sur cette opération. Cependant, il est important de savoir que le délai de virement diffère selon les banques ou les types de compte.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Dans ce cas, il s'agit d'un lundi de Pentecôte travaillé. Si c'est le cas, non seulement vous serez tenu de travailler, mais vous ne serez pas payé en supplément.
Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu'ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Depuis 2008, la référence au lundi de Pentecôte a été supprimée et ce jour férié est redevenu chômé.
En principe, la journée de solidarité est travaillée, mais pas rémunérée. Instaurée l'année suivant la canicule meurtrière de 2003, cette "journée" est en fait un prélèvement correspondant à 0,3% de la masse salariale annuelle, la contribution solidarité autonomie (CSA).
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
Ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué le jour férié, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité peut être remplacée au choix du salarié par un temps de repos équivalent obligatoirement pris dans le mois suivant.