La période de traitement des demandes est d'environ 90 jours, soit du 12 décembre 2022 au 15 mars 2023. Par ailleurs, les demandeurs devront conserver leurs reçus ou leurs documents pendant six ans afin de justifier leur demande au cas où l' ARC communiquerait avec eux pour vérifier leur admissibilité.
Les particuliers répondant aux conditions d'admissibilité devaient produire leur déclaration de revenus de l'année 2021 au plus tard le 30 juin 2023 afin de bénéficier de la mesure. Pour une grande partie de la population, ce montant a été versé en novembre et en décembre 2022.
Le remboursement pour l'épicerie sera versé aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles le 5 juillet 2023, par dépôt direct ou par chèque, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada.
En septembre 2022, le gouvernement fédéral avait annoncé le versement d'un supplément unique libre d'impôt de 500 $ visant à offrir un soutien direct aux locataires à faible revenu les plus exposés à l'inflation et qui avait du mal à se trouver un logement abordable.
Si vous n'avez pas encore produit votre rapport d'impôt pour l'année 2021, le gouvernement du Québec vous doit peut-être encore de l'argent. Il vous reste cinq mois de plus pour réclamer le fameux chèque de 400 à 600$ distribué fin 2022. Les derniers seront les premiers, dit-on.
Ce 500$, versé sous forme de crédit d'impôt remboursable, sera basé sur la déclaration de revenus de 2021 et remis par Revenu Québec. Vous n'aurez donc pas à faire une demande additionnelle pour avoir accès à ce montant, mais vous devrez déclarer vos revenus.
Une "indemnité inflation" défiscalisée de 100 euros a été versée à près de 37 millions de personnes entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022.
Les conditions d'admissibilité :
Avoir un revenu familial net rajusté de 20 000 $ ou moins pour les particuliers ou de 35 000 $ ou moins pour les familles. Avoir versé au moins 30 % de son revenu familial net rajusté de 2021 sur le loyer de 2022 pour la résidence principale au cours de l'année civile 2022.
Ils doivent avoir gagné moins de 20 000 $ en 2021 pour une personne seule et moins de 35 000 $ pour une famille. Pour le loyer payé, l'année de référence est 2022. Une façon de compenser les hausses salées de loyer, mais encore faut-il le savoir.
Cette prestation consiste en un paiement unique de 500 $ aux locataires à faible revenu admissibles qui éprouvent des difficultés à se loger.
Fréquence des versements
241 $ à 799 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2024 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2025; 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2024 jusqu'au mois de juin 2025.
Qui peut obtenir le versement
Pour obtenir le remboursement pour l'épicerie, vous devez avoir produit une déclaration de revenus de 2021, même si vous n'aviez aucun revenu à déclarer pour cette année.
Qui est admissible à l'aide financière pour l'épicerie? Les personnes qui ont droit à cette aide financière supplémentaire doivent gagner moins de 49 200 $ par an pour un célibataire sans enfant ou 40 000 $ par an pour un couple avec deux enfants. Le montant maximum sera attribué à ceux au revenu annuel le plus faible.
L'aide sera versée d'ici la fin de l'année 2022 à près de 6,5 millions de contribuables.
La Régie de l'assurance maladie du Québec rembourse certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec. Les personnes de 65 ans ou plus peuvent bénéficier gratuitement de certains services optométriques tels qu'un examen de la vue.
Si vous êtes admissible, vous recevrez automatiquement les 500 $, à condition que vous produisiez votre déclaration de revenus pour 2021. Si votre revenu est de 100 000 $ ou moins, vous recevrez la totalité des 500 $, sans poser de questions. Si vous gagnez moins de 105 000 $, vous êtes dans une zone tampon. Vous recevrez toujours un peu d’argent, mais pas la totalité des 500 $.
Le versement du crédit est déclenché une fois la déclaration reçue par Revenu Québec. Les clients qui ont déjà produit leur déclaration pour 2021 peuvent s'attendre à recevoir le montant à la fin du mois de mai, indique-t-elle. S'ils ont opté pour le dépôt direct, le montant sera versé directement dans leur compte.
L'indemnité sera versée en février 2022 par les URSSAF.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
Montant et versement
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
En effet, des Québécois à faible ou modeste revenu sont éligibles à un versement allant de 234$ à 628$ en fonction de leur situation familiale et de leur revenu net ajusté basé sur les données de 2021. Plusieurs personnes peuvent se questionner si elles sont admissibles ou non à ce remboursement.
Il est en 2023 offert aux ménages dont le revenu familial n'excède pas 64 515 $ pour une personne seule, et 119 404 $ lorsque les deux conjoints sont admissibles.
Ce montant sera modulé selon le revenu de l'année 2021. Il est non imposable et sera remis par dépôt direct ou chèque d'ici la fin de l'année 2022.
un aîné admissible et son conjoint ne se qualifiant pas à titre d'aîné admissible pourront bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant s'élever à 2000 $ lorsque leur revenu familial, pour l'année d'imposition 2022, n'atteindra pas 79 350 $, le taux de réduction de 5 % s'appliquant à partir d'un revenu familial ...
Le remboursement pour l'épicerie sera accordé à toute personne ayant droit au crédit pour la TPS/TVH en janvier 2023, en fonction de votre déclaration de revenus de 2021.