Espace occupé par quelqu'un ou par quelque chose, qui se trouve sous son influence ou dans son champ d'activité. Faire une intrusion dans le domaine de. Le puma, vexé de cette intrusion dans son domaine, vient se coucher sous les jambes de Marie-Jeanne (T'Serstevens, Itinér. esp.,1933, p.
Pour obtenir un nom de domaine en . fr, vous devez résider sur le territoire de l'un des états membres de l'Union Européenne ou sur l'un des états suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de vie de votre nom de domaine.
1. Propriété foncière ; bien, terre : Un domaine de soixante hectares. 2. Lieu préféré par quelqu'un, un animal, ou qu'il se réserve ; territoire : Le jardin était le domaine des enfants.
Le nom de domaine est l'identifiant d'un site internet.
Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr : monentreprise identifie le site, .
Tous les TLD sont supervisés par des registres, par exemple le Public Interest Registry est responsable de la supervision du domaine de premier niveau . org. Il est aussi possible qu'une société en gère plusieurs, comme VeriSign qui administre les domaines de premier niveau génériques .com, . net et .
Concernant le nom de domaine, la définition est la suivante : il s'agit de l'identifiant d'un site internet sur le web. Le nom de domaine peut s'apparenter à l'adresse postale de l'entreprise sur Internet. En effet, c'est grâce au nom de domaine qu'on peut accéder à un site internet.
Le WHOIS est une base de données regroupant des informations sur les propriétaires des noms de domaine, telles que leur nom, leurs coordonnées et les dates de création et d'expiration du domaine. En accédant à ces données, vous pouvez identifier le propriétaire du site web.
Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre "en ligne" ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l'on appelle un "nom de domaine".
I – LA NATURE JURIDIQUE DU NOM DE DOMAINE
Pour la cour d'appel de Paris : « il s'agit d'un nom spécifique adopté par une entreprise pour désigner le service et le différencier d'autres services concurrents et permettre à la clientèle de l'identifier comme un signe distinctif » [1]
Un nom de domaine est simplement l'adresse de votre site web, tandis que l'hébergeur web stocke toutes les données et tous les fichiers de votre site web. Sans hébergement web, votre site serait inexistant et votre nom de domaine ne pointerait vers rien.
attributions, branche, cadre, compétence, matière, partie, spécialité, sphère. – Familier : rayon. – Littéraire : département, ressort.
Un domaine professionnel est un ensemble de cours axés sur des attitudes, habiletés et connaissances reliées à un secteur d'activité professionnelle en particulier.
En droit public français, le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
Lorsque vous enregistrez un nom de domaine, vous avez le droit de vous en servir pendant la période pour laquelle vous l'avez enregistré soit, normalement, entre un et dix ans.
Les mentions légales. En France, la législation oblige les sites Web à indiquer qui est le propriétaire du site. Un contact doit également toujours être mentionné. Pour rechercher le propriétaire du nom de domaine, il vous suffit donc de cliquer sur le lien "mentions légales" ou "informations légales".
Un nom de domaine a une durée limitée
Il n'est pas possible de posséder un nom de domaine de manière permanente, car sa durée d'enregistrement est limitée, allant de 1 à 10 ans selon l'extension. Après cette période le propriétaire doit renouveler l'enregistrement pour conserver le nom de domaine.
Distinctif, assimilé à un nom commercial ou une enseigne, le titulaire du nom de domaine pourra empêcher sur le terrain de la responsabilité civile, tout autre dépôt d'un nom quasi identique, dans la même extension. Il sera protégé comme un nom commercial sur la base des mêmes critères.
Nom de domaine et création d'entreprise
Pour cela, il est conseillé de réaliser le dépôt à l'INPI dès la création de l'entreprise. Ainsi, le nom de domaine, protégé en tant que marque, peut être déposé dès la création de la société. La protection qui s'en suit sera donc effective dès le lancement de l'activité.
Un bon nom de domaine est clair. Un nom qui évoque clairement votre secteur d'activité, l'esprit ou l'image de marque de votre entreprise, sans ambiguïté, permet à vos contacts et clients de comprendre votre activité.
Une URL agit comme une adresse web complète qui peut diriger les visiteurs vers une page spécifique d'un site. Un nom de domaine n'en est qu'une partie. En outre, une URL se compose d'un protocole, d'un domaine et d'un chemin. Le protocole indique si un site possède un certificat SSL.
Si cette appropriation s'exprime toujours par l'exercice par l'homme d'un pouvoir sur la chose, ce pouvoir peut être de deux ordres : D'une part, il peut s'agir d'un pouvoir de fait : on parle alors de possession de la chose. D'autre part, il peut s'agir d'un pouvoir de droit : on parle alors de propriété de la chose.
Le Code général de la propriété des personnes publiques définit le domaine privé communal comme l'inverse du domaine public. À savoir que tous les biens qui ne relèvent pas du domaine public (ou de personnes publiques) sont automatiquement considérés comme appartenant au domaine privé.
Jacques Freyssinet, économiste français, sépare les différents types de travail en travail libre, travail salarié et travail forcé, dans le cadre d'activités marchandes ou non-marchandes.