Le versement d'une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois consécutifs. Si sa présence n'est pas continue, la gratification doit être versée à partir de la 309e heure de stage.
Elle est due dès le 1er jour de stage.
Ainsi depuis la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de stage des lycéens professionnels en entreprise donnent lieu à une rémunération. Versée de manière rétroactive par l'état et non l'entreprise, le premier versement aura lieu en janvier 2024, pour la période allant de septembre à décembre 2023.
Vous prévoyez de recruter un stagiaire ? Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d'un même organisme d'accueil, une gratification doit être versée.
Bien que la délivrance d'un bulletin de salaire au stagiaire soit facultative, s'il perçoit une somme excédant la gratification minimale, il est obligatoire de lui fournir un document reprenant le nombre d'heures réalisées, les sommes perçues et les cotisations sociales.
Découvrez le montant de gratification de stage et son traitement en paie en 2024 ! Le stagiaire peut recevoir une gratification en contrepartie d'un stage effectué en entreprise. Elle est obligatoirement versée par l'employeur pour tout stage d'une durée minimale de deux mois.
En tant que stagiaire vous n'êtes donc pas considéré comme un salarié de votre organisme d'accueil. Vous ne percevrez donc ni salaire, ni rémunération. Toutefois, une gratification vous sera versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à deux mois.
La convention de stage et ses mentions relatives à la gratification. La convention de stage est un document obligatoire qui formalise l'accueil d'un stagiaire au sein de l'entreprise. Elle doit être signée par les trois parties concernées : le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise.
Le salaire brut en net pour un stage
En 2024, pour un temps équivalent à 151,67 heures par mois, un stagiaire sera donc rémunéré : 4,35 X (35 X 52/12) = 659,75 euros.
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification : Indemnité versée par un employeur à son stagiaire peut vous être versée. Vous pouvez aussi avoir droit à une allocation de stage. Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
En matière de protection sociale, le stagiaire, qui n'a pas le statut de salarié, est assuré par la Sécurité sociale étudiante. Ses droits dépendent du montant de son indemnité de stage : elle est égale ou supérieure à la gratification minimale (soit 4,05 € par heure de stage réalisée dans l'entreprise) ?
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
Lorsque vous êtes en formation, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle, aussi, la gratification que vous pourriez recevoir lors de votre stage ne peut pas être assimilée à un salaire et ne doit donc pas être déclarée.
Toutefois, même si un(e) stagiaire peut être amené(e) à travailler le week-end, il doit bénéficier du respect des temps de repos légaux. Les stagiaires ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives (ou 2 jours de repos par semaine).
Comme nous le disions, les stagiaires sont assurés par la Sécurité sociale étudiante. Leurs droits accordés en fonction du montant des indemnités des stages.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine.
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Les jeunes stagiaires ne sont pas autorisés à travailler le dimanche dans les secteurs visés par l'article R. 3164-1 du code du travail (HCR, boulangeries, boucheries…) En effet, l'article L. 3164-5 n'ouvre cette possibilité que pour les apprentis de 16 ans et plus.
Car vous devrez justifier de votre absence dès le premier jour, comme un salarié classique de l'entreprise. Pour cela, il vous faudra le sésame : si vous êtes un stagiaire non rémunéré, un certificat médical suffira. Sinon, vous devrez obtenir un avis d'arrêt de travail de la part de votre médecin.
Si l'employeur décide d'attribuer une gratification à son stagiaire, sa comptabilisation devra figurer au débit du compte 6238 intitulé « Divers - Gratification stagiaire » et au crédit du compte 467 intitulé « Autres comptes débiteurs ou créditeur ».
La rémunération des stagiaires est une gratification soumise à charges sociales lorsque le montant de la gratification dépasse le seuil minimum fixé chaque année. Les charges sociales qui s'appliquent sont les suivantes: CSG et CRDS, l'assurance maladie, l'assurance vieillesse.
Elle est également assujettie à la taxe d'apprentissage, la contribution à la formation professionnelle et la participation à l'effort de construction. En revanche, la gratification des stagiaires est exonérée de cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et à la contribution au dialogue social.