Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
Le conjoint survivant recueille la moitié de ses biens, et ses beaux-parents l'autre moitié à raison d'un quart chacun.
L'héritage après décès des deux parents est en principe partagé entre les différents enfants, qui disposent de droits égaux sur la succession, à moins que l'un d'entre eux n'ait été avantagé, par exemple par un testament qui lui donne des droits sur la totalité de la quotité disponible.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Après le décès des deux parents, les enfants sont en principe appelés à participer à l'héritage. Lorsqu'il n'y a plus d'enfants survivants, l'héritage peut revenir aux petits-enfants qui pourront recevoir la part censée revenir aux parents ayant une filiation directe avec les de cujus.
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété. Le conjoint survivant est nettement mieux traité que dans les deux cas vus précédemment quand le défunt n'a jamais eu d'enfants avec qui que ce soit, puisqu'il recueille alors la moitié de la succession en pleine propriété.
Le cas particulier du conjoint survivant
Si le défunt est marié et non divorcé, son conjoint survivant hérite d'une part de la succession (ou de son usufruit en l'absence d'enfants d'un autre lit), voire de la totalité dans certaines situations.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Selon les règles du droit des successions en France, vous ne pouvez pas hériter des parents de votre mari décédé. En effet, selon la théorie de la représentation successorale, les petits-enfants succèdent à leurs grands-parents en lieu et place de leur père décédé.
Puis-je demander la part de mon père décédé si ma mère est encore vivante ? Oui, en l'absence de testament ou de dispositions particulières, la loi française prévoit que les enfants ont droit à la part qui leur est normalement dévolue.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : La moitié des biens pour 1 enfant. Les 2/3 des biens pour 2 enfants. Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.
Pour les successions en ligne directe - grands-parents, parents, enfants, petits-enfants - l'imposition est progressive. Les taux varient de 5 % à 45 % au-delà de 1.805.677 euros par part taxable.
Les personnes désignées dans un testament vont recevoir ce qui a été prévu par le défunt. Les règles varient selon le bénéficiaire (conjoint, héritiers réservataires…). Le conjoint peut recevoir jusqu'à la quotité disponible spéciale s'il y a des enfants, ou la totalité en leur absence.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
La mesure doit être justifiée par leur comportement gravement répréhensible ou leur insolvabilité. En revanche, les autres héritiers (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.) peuvent être librement écartés de la succession. Le disposant n'a aucune obligation de leur attribuer une part de ses biens.
Pour avantager un enfant, vous devez effectuer une donation dite « hors part successorale ». Il convient alors de consulter votre notaire afin qu'il indique expressément dans l'acte que les biens donnés sont attribués à l'enfant en plus de sa part d'héritage.
La réserve des enfants
Les enfants bénéficient toujours, ensemble, d'une réserve représentant la ½ de votre patrimoine, laquelle doit être partagée entre eux en fonction de leur nombre.
Les enfants pourront alors se partager, selon l'option du conjoint : Les 3/4 du patrimoine du parent défunt, si le conjoint choisit l'option 1/4 en pleine propriété. Dans cette première hypothèse, les enfants pourront se voir attribuer les 3/4 du patrimoine du défunt et pourront donc percevoir leur part d'héritage.
En l'absence d'enfant ou petits-enfants :- le conjoint hérite de la succession qu'il partage avec le père et la mère du défunt s'ils sont encore en vie. Chacun des parents recevra le quart et le conjoint recevra le reste (moitié ou trois quarts). Si tous deux sont décédés, il hérite de la totalité.
La personne est décédée après avoir pris sa retraite
Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie.
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
Quelle est la différence entre ces deux termes ? Il n'y en a pas ! Succession et héritage signifient la même chose, ils représentent la transmission des biens du défunt à ses héritiers. Ils se réalisent tous deux après le décès d'une personne.
La réversion est égale à 50% de la retraite que perçoit ou aurait perçu l'assuré décédé. La réversion est majorée de : la moitié de la majoration pour enfants si vous remplissez les conditions pour en bénéficier ; et la moitié de la rente viagère d'invalidité que la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir.