1. Signaler quelqu'un, quelque chose à la justice, à une autorité en vue de les faire condamner ou punir : Dénoncer un criminel à la police. 2. Révéler quelque chose, le faire connaître publiquement comme néfaste : Dénoncer les dangers de la crise.
1. Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.) 2.
dénonciateur n. Personne qui dénonce quelqu'un, une action, à une autorité, à... dénonciateur adj. Qui constitue ou contient une dénonciation.
Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus, délits ou crimes. On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Synonyme : accuser, indiquer, livrer, nommer, signaler, trahir. – Familier : cafarder, moucharder, vendre. – Populaire : balancer, cafter, donner, se mettre à table.
La dénonciation est le simple fait d'informer les autorités de poursuites pénale de l'existence d'une infraction. Par exemple le passant qui voit deux personnes se battre et qui téléphone à la police pour l'en informer.
Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
Une nécessaire évaluation des risques. Dans une société où la parole des victimes est parfois dénigrée, la dénonciation publique peut ainsi représenter, pour certaines personnes, une alternative permettant de pallier les défaillances d'un système qui protège de fait les agresseurs.
Pour dénoncer de telles situations, il faut adresser un courrier relatant les faits constatés à la CPAM.
Contrairement à la plainte, émise par un individu directement ou indirectement victime d'un fait délictueux, la dénonciation est l'acte d'une personne étrangère aux faits qu'elle rapporte.
Une personne volubile, du latin volubilis, « qui tourne », s'exprime avec facilité et rapidité, ce qui est plutôt une qualité.
Personne qui dénonce pour des intérêts méprisables ; dénonciateur servile. délateur n. Personne qui dénonce pour des intérêts méprisables ; dénonciateur servile.
Délit puni par le tribunal correctionnel, la dénonciation calomnieuse est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu'elle n'a pas commis. La dénonciation calomnieuse ne doit pas être confondue avec l'injure ou la diffamation.
Sur le site Police "Ma Sécurité" ( anciennement moncommissariat.fr ) via le lien https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/signaler-trafic-stupefiants-stup, vous serez mis en relation avec des policiers, disponibles 24h/24 pour recueillir de façon anonyme toutes informations concernant un trafic de ...
L'humour et l'ironie sont des armes de dénonciation efficaces, tant à l'écrit que dans le dessin de presse ou la caricature : elles ridiculisent l'adversaire, permettent de contourner la censure et d'amuser le lecteur, l'amenant ainsi plus facilement à la réflexion.
Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l'exactitude des données transmises. Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les éventuelles incohérences.
- Lorsqu'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public est victime, dans l'exercice de ses fonctions, de faits susceptibles de recevoir une qualification délictuelle ou criminelle, elle peut déposer plainte de façon anonyme.
Tout le monde est soumis à l'obligation de dénonciation à l'exception des personnes ressortant de l'immunité familiale (sauf si le crime est commis sur mineur) et celles astreintes au secret professionnel qui bénéficient de « l'option de conscience », le choix de dénoncer le crime ou de préserver le secret.
La délation est-elle punissable ? Comme nous venons de le souligner, la délation peut être faite à partir de faits avérés. Le seul élément qui fait de la dénonciation une délation, c'est l'intention de nuire. Par conséquent, la délation n'est punissable que lorsque les faits dénoncés se révèlent non exacts.
La dénonciation de contrat avise le propriétaire de l'immeuble de l'existence de votre contrat et de votre intention de publier un avis d'hypothèque légale de la construction advenant un non-paiement par votre cocontractant.
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
Vous pouvez effectuer une dénonciation dès que vous croyez qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».