Après la Seconde guerre mondiale, le Conseil économique -- aujourd'hui Conseil économique, social et environnemental -- occupe les lieux et héberge en juillet et août 1958 le
L'ancêtre du Conseil constitutionnel est sans conteste le Comité constitutionnel instauré par la Constitution du 27 octobre 1946, qui restera comme le premier organe de notre histoire spécifiquement créé aux fins de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Lorsqu'il est saisi de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, le Conseil doit statuer dans le délai d'un mois ou de huit jours en cas d'urgence.
Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958. Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.
Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958. Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.
Une innovation de la Constitution est la création du Conseil constitutionnel, qui siège pour la première fois le 13 mars 1959. À l'origine, il est avant tout l'arbitre de la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement.
Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958. Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.
24 et s. de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel) : le Conseil constitutionnel est saisi par le Premier ministre, lorsque ce dernier veut modifier par décret une disposition législative intervenue, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, dans le domaine réglementaire.
Le rôle du Conseil a fondamentalement changé lorsque, par leurs effets combinés, sa jurisprudence sur les droits et libertés et la révision constitutionnelle de 1974 (accordant le droit de saisine à l'opposition) ont accru la capacité du système politique à générer des litiges d'ordre constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel fait-il pour autant partie du « pouvoir judiciaire » ? Non, en ce sens qu'il n'est pas une Cour suprême du type de celle des Etats-Unis d'Amérique : il est extérieur tant à l'ordre judiciaire qu'à l'ordre administratif.
Outre ses fonctions essentielles en matière de contrôle de la constitutionnalité des normes et de contrôle de la régularité des grandes consultations politiques, le Conseil constitutionnel détient, dans d'autres domaines, le pouvoir de statuer sur certaines situations de droit.
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
Conseil constitutionnel
De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.
Le Conseil tient sa première réunion le 13 mars 1959 . Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages », « Conseil des Sages » ou « Les Sages de la République ».
En 2016, il quitte le ministère des Affaires étrangères pour devenir président du Conseil constitutionnel, ayant été nommé par François Hollande en remplacement de Jean-Louis Debré.
Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Article 59
Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.
Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.
Depuis la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, la saisine du Conseil constitutionnel est également ouverte à au moins 60 députés ou 60 sénateurs. A ce jour, les citoyens ne peuvent donc pas saisir le Conseil constitutionnel d'une loi avant sa promulgation.
S'agissant ensuite des lois ordinaires, même après la révision de 1974, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat (le chef de l'État n'ayant jamais usé quant à lui de cette prérogative) ont saisi en quelques occasions le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel siège depuis sa création en 1958 dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Voisin du Conseil d'État et du ministère de la Culture ainsi que de la Comédie française, il a succédé dans ces locaux à la Cour des comptes et au Conseil économique.
Le Palais-Royal | Conseil constitutionnel.