la journée de solidarité pour 2022 était fixée le lundi 6 juin 2022 ; la journée de solidarité pour 2023 était fixée le lundi 29 mai 2023 ; la journée de solidarité pour 2024 est fixée le lundi 20 mai 2024.
Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ? La journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés et les employeurs. Elle est fixée à 7 heures de travail, sauf pour les salariés à temps partiel : 3,5 heures pour les personnes à mi-temps, par exemple.
À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.
La journée de solidarité peut donc être fixée aussi le lundi de Pentecôte – un des 11 jours fériés prévus par la loi – qui tombe cette année le lundi 20 mai 2024. Les salariés doivent être informés du jour fixé par l'employeur pour effectuer la journée de solidarité.
Les salariés à temps partiel ont la possibilité de refuser d'effectuer la journée de solidarité dès lors que la date choisie, le jour normalement non travaillé, est incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou avec une autre activité. Leur refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Cet argent est ensuite majoritairement investi dans le financement des établissements spécialisés comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées, ou dédié à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet la prise en charge des personnes âgées.
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
La contribution solidarité pour l'autonomie (CSA) est une cotisation au taux de 0,30%. Ce taux s'applique aux salaires bruts soumis à cotisations sociales. La contribution est à verser l'Urssaf qui se charge de la reverser ensuite à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
Par ailleurs, la journée de solidarité n'est pas obligatoire d'avoir lieu le même jour pour tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, par tradition, de nombreuses entreprises la fixent toujours à la Pentecôte – le 20 mai 2024.
❔ Qui doit payer le lundi de Pentecôte ? Si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, le versement par l'employeur de la contribution de solidarité autonomie est compensée en théorie par l'exécution par les salariés de la journée de travail supplémentaire non rémunérée.
En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.
De nombreux salariés sont privés d'un week-end prolongé et devront travailler ce lundi 29 mai, lundi de pentecôte. Depuis 2004, il s'agit d'une « journée de solidarité ».
Le refus du salarié d'effectuer la journée de solidarité permet à l'employeur de pratiquer une retenue sur salaire (congé sans solde ou retenue pour absence). La règle est la même en cas de refus du salarié de venir travailler un jour férié non chômé.
Le lundi de Pentecôte, s'il est choisi par votre entreprise comme journée de solidarité, est travaillé. Si un salarié refuse de l'effectuer, il peut être passible de sanctions disciplinaires et d'une retenue sur le salaire, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2010.
Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c'est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l'accord d'entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la solidarité permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Lundi de Pentecôte et solidarité avec les personnes âgées:
Concrètement, il s'agit d'une journée où les salariés ne perçoivent pas de salaire, celui ci étant reversé à l'état afin de financer divers projets liés à la dépendance des personnes âgées.
Dans ce cas, il s'agit d'un lundi de Pentecôte travaillé. Si c'est le cas, non seulement vous serez tenu de travailler, mais vous ne serez pas payé en supplément. En pratique, vous auriez dû avoir un jour de repos payé, mais ce repos est supprimé pour être remplacé par un jour de travail supplémentaire.
Gérée par Pôle emploi, l'ASS est une allocation chômage relevant du régime de soli- darité financé par l'État. Au 1er avril 2021, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l'ASS s'élève à 1 183,70 euros pour une personne seule et à 1 860,10 euros pour un couple.
C'est ce qui unit des personnes dans un sentiment d'entraide. Ces personnes se sentent liées car elles font partie de la même famille, ou vivent dans la même ville, le même pays, sur la même planète… Être solidaire, c'est le contraire d'être égoïste.
Les jours fériés peuvent être travaillés ou non. Seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé sauf exception. chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
DÉBAT - C'est une mesure demandée depuis longtemps par le patronat, et qui resurgit chez les partisans de l'allongement du temps de travail : la suppression du jeudi de l'Ascension comme jour férié. Un rapport de l'Institut Montaigne, publié ce mercredi, la propose parmi d'autres pour relancer l'économie.
Ainsi, suite à la canicule de 2003 qui a fait plus de 15 000 morts en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de supprimer le caractère férié de cette journée.
La Pentecôte se célèbre le septième dimanche après le dimanche de Pâques, à une date mobile calculée par le Comput. Elle tombe toujours un dimanche entre le 10 mai et le 13 juin . Elle se poursuit le lendemain dans certains pays par un lundi férié ou chômé payé, dit « lundi de Pentecôte ».
À défaut d'accord, c'était le lundi de Pentecôte, jusque-là férié et chômé, qui était travaillé. Depuis 2008, la référence au lundi de Pentecôte a été supprimée et ce jour férié est redevenu chômé.