C'est une manière pour le législateur d'inciter plus d'entreprises à entamer des démarches RSE. D'ailleurs, la loi PACTE donne aux entreprises la faculté de se doter d'une raison d'être pour renforcer leur engagement au regard des préoccupations sociales et environnementales.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
La loi Pacte 📈
En ce qui concerne la RSE, la loi Pacte oblige les entreprises à prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Cela implique que les dirigeants doivent mettre en place des actions concrètes dans le cadre d'une démarche de RSE.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
La RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises a une définition très simple pour que les entreprises intègrent des sujets sociaux et environnementaux à leurs activités.
Les actions mises en place visent à favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein. La RSE intègre également des valeurs en matière d'égalité, de non-discrimination et de juste rémunération au sein de l'entreprise.
La RSE est évaluée sur sa capacité à contribuer effectivement à la réalisation des buts sociaux, environnementaux et économiques; La RSE sous-entend une obligation pour les entreprises à faire des rapports sur leurs performances sociales et environnementales afin de promouvoir la transparence.
Le concept de corporate social responsibility proprement dit apparaît à partir des années 1950-1960 dans la littérature anglophone consacrée aux entreprises avec Social Responsibilities of the Businessman de Howard Bowen (1953), et The Responsible Company de George Goyder (1961).
La RSE y est définie comme “la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par : adopter un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
En revanche, les entreprises cotées en bourse et les entreprises de plus de 500 employés ou générant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros ont une obligation de fournir un « reporting extra financier » annuel, appelé aussi « reporting RSE ».
Cette obligation, inscrite dans l'article 1833 du Code civil, concerne toutes les sociétés. C'est une manière pour le législateur d'inciter plus d'entreprises à entamer des démarches RSE.
La RSE représente une opportunité pour l'entreprise d'améliorer sa gouvernance tout en renforçant son engagement envers la société et envers ses collaborateurs. Elle permet également d'agir sur l'impact environnemental de ses activités, le but étant qu'il soit le moins néfaste possible, et même positif !
Tout d'abord, la RSE aide l'entreprise à mieux réagir face aux défis auxquels elle est confrontée : climat, approvisionnement, etc. Ensuite, cette stratégie est une manière de répondre aux exigences de plus en plus nombreuses de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, actionnaires, syndicats, etc.)
La mise en place du CSE (Comité social et économique) s'est déroulée progressivement. En effet, institué par les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017, le CSE est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
En parallèle, la RSE contribue au développement durable de plusieurs manières : l'atténuation des impacts environnementaux, la transparence des entreprises/leur responsabilité, l'innovation durable, l'implication des parties prenantes, etc.
Quels sont les trois piliers du développement durable ? Le développement durable repose sur trois piliers qui sont l'environnement, le social et l'économie.
Un rapport RSE retranscrit les actes et les résultats de l'entreprise en matière de responsabilité sociale des entreprises. C'est un outil de communication concernant les activités économiques, consommation, les actions liées à l'environnement, au management et les démarches liées aux salariés.
C'est la norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE : pour encadrer de manière précise ce que recouvre cette notion, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international.
La gouvernance RSE désigne la manière dont une organisation organise, structure et dirige ses actions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Cela englobe les processus de prise de décision, l'allocation des ressources, la définition des objectifs, la supervision des actions et la reddition de comptes.
Pilier social : le bien être des employés
Assurer le bien être des employés est fondamental. Cela permet d'améliorer la qualité de vie et la santé au travail et donc la productivité. La dimension sociale concerne donc les conditions de travail (inégalités sociales, salariales, etc.)
Des collectifs comme Pour un réveil écologique accentuent la pression sur les entreprises. La RSE est donc un vecteur de marque employeur. Elle favorise la fierté d'appartenance. La démarche contribue également à l'amélioration des conditions de travail.