Version en vigueur au 19 mars 2024. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
La nomination d'un conseiller municipal délégué fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Ses délégations sont attribuées par le maire via un arrêté. Lors de la séance d'installation, sont élus le maire et ensuite les adjoints, puis éventuellement les maires délégués de la commune nouvelle.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel.
1 144 euros net par mois
Pour eux, l'indemnité est de 1 374,12 euros brut par mois. « En net, ça fait 1 144 euros et des poussières », calcule Philippe Broudeur, l'adjoint à la tranquillité publique. Mais pour combien d'heures de réunions ?
Les maires et adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonction jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leurs fonctions, c'est-à-dire jusqu'à la date d'installation de la nouvelle assemblée.
- 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
2122-16 du code général des collectivités territoriales). Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.
Il n'existe pas réellement de formation pour devenir adjoint du maire d'une commune car on le devient par nomination de ce dernier. Cependant une formation en Science Politique ou des connaissances dans le domaine où l'on va être affectés peut être un plus.
Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants). Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée. Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.
Réceptionner les appels téléphoniques, accueillir le public, trier et classer des dossiers, gérer les départs et les arrivées de courrier, saisir des données... ce sont quelques-unes des missions qu'un adjoint administratif peut assurer.
A égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le conseil peut toujours moduler les indemnités des adjoints dans les limites prévues par la loi (article L. 2123-24 CGCT) et sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale.
La durée du mandat du maire est de six ans. Elle est égale à celle du conseil municipal. Il est rééligible.
Les formations pour devenir adjoint administratif
Aucun diplôme n'est requis pour exercer ce métier mais un bac pro Gestion-Administration ou un BTS Assistant de gestion est recommandé.
C'est donc le premier adjoint qui a vocation à remplacer le maire décédé et notamment à convoquer le conseil municipal à l'issue de l'élection complémentaire.
La démission d'un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions. La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l'ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal.
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre chronologique, soit sur le registre de la mairie, soit sur un registre propre aux actes du maire.
Très polyvalent, le directeur adjoint s'occupe de la gestion administrative, de la gestion du personnel ou encore de la gestion financière. Il est une sorte d'extension du directeur général. Ainsi il participe à la réussite d'une entreprise, notamment à l'atteinte des objectifs fixés.
L'écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l'uniforme des maires. Son port est prévu par l'article D. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
avoir cessé de percevoir toute indemnité relative aux fonctions électives d'une même catégorie de mandat, pour laquelle vous sollicitez votre retraite, par exemple, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller départemental.
Tous les élus locaux pourront désormais, s'ils le souhaitent, être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale sur leur indemnité. Un décret publié ce jeudi précise également les conditions de rachat de trimestres au titre de leur fonction élective.
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus.