Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.).
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 6 juillet 2020 .
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général).
C'est "l'appel des causes". chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
Les personnes proches de l'accusé ou de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas non plus être jurés dans l'affaire.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Par opposition au "juge du droit", qui est la Cour de Cassation, le Tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et les Cours d'appel, sont les " juges du fait".
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Ils sont sous l'autorité du Garde des Sceaux et sont chargés de l'application de la politique pénale définie par le Gouvernement et ne sont donc pas indépendants comme les juges. Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.
La différence entre Avocat et Magistrat
L'avocat et le magistrat sont tous deux des professionnels impliqués dans la justice. L'avocat, inscrit à un barreau est un juriste qui conseille et représente ses clients en justice alors que le magistrat est un juge qui rend les décisions de justice.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Lorsqu'une personne accusée d'un crime plaide coupable ou est déclarée coupable, le juge lui impose une « peine », aussi appelée « sentence ». Pour déterminer la peine, le juge doit tenir compte de plusieurs facteurs, comme les circonstances qui entourent le crime et la situation du contrevenant.
Le procureur est un magistrat du parquet, il requiert (propose) une peine au nom de la société. > Procureur : on dit aussi le parquet ou le représentant du ministère public (on parle de procureur au tribunal correctionnel et d'avocat général à la cour d'assises).
Elle peut être intermédiaire et la valider sous réserve que son application respecte l'interprétation que le Conseil constitutionnel en a donnée. Dans cette hypothèse, le juge pénal est le destinataire de la décision du Conseil qui lui demande de garantir l'application constitutionnelle des dispositions en cause (I).
la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en première instance. La cour d'appel est la juridiction du second degré, et la Cour de cassation est le juge du droit. Les magistrats judiciaires sont formés par l'École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.
Le premier président est le titre conféré à un magistrat du rang le plus élevé parmi les magistrats siégeant au niveau de la cour d'appel, de la cour d'appel et du tribunal du travail.