Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement votre entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Vous devez mentionner le Siret sur la feuille de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.
Il figure sur l'extrait Kbis de l'entreprise. Il est composé des éléments suivants : RCS de « ville d'immatriculation » + numéro SIREN. Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés figure obligatoirement sur les devis et les factures établis par l'entreprise.
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. Le numéro RCS n'est composé, lui, que du numéro SIREN, composé de 9 chiffres correspondant à l'identifiant de l'entreprise.
Où demander ? Lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l'entreprise. Il reste néanmoins nécessaire de passer auprès du Guichet d'entreprises pour activer ce numéro et compléter les données de l'entreprise dans la BCE. Lors de l'identification à la TVA ou à l'ONSS.
Le numéro SIRET
Tout établissement reçoit un SIRET, même lorsqu'une entreprise exploite un établissement unique. Le numéro SIRET comporte 14 chiffres correspondant au numéro SIREN et au numéro NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement) comportant 5 chiffres.
Le numéro doit figurer sur les documents commerciaux et administratifs de l'entreprise (facture, déclaration de TVA...).
Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d'impôts sur le revenu et sur la première page de l'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière.
Le numéro d'entreprise remplace le numéro TVA. C'est le même numéro à 9 chiffres précédé d'un « 0 » pour en faire un code à 10 chiffres.
Qu'est-ce que le numéro d'entreprise (N°BCE) ? Le numéro d'entreprise est un numéro unique permettant d'identifier les entreprises auprès de toutes les administrations belges. Il est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) qui centralise les données d'identification de base dans un registre.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l'existence d'une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d'identité de l'entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Tout le monde a la possibilité de trouver le numéro RCS d'une entreprise. En effet, ce code figure sur la fiche ou l'extrait Kbis de toute entreprise immatriculée au RCS. Ces documents constituent en quelque sorte la carte d'identité de l'entreprise et regroupent, à ce titre, toutes ses informations officielles.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN.
Le RCS ou Registre de commerce et des sociétés est un document qui répertorie les entreprises sur un territoire donné. S'inscrire au RCS, lors d'une création d'entreprise, revient donc à déclarer l'existence de l'entreprise. C'est l'immatriculation de la société au RCS.
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l'unité légale dont dépend l'établissement.
Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise si vous êtes un propriétaire unique ou si vous êtes dans une société de personnes et avez besoin de ce que l'ARC appelle des «comptes de programme». Les comptes de programme comprennent la TPS/TVH, les retenues à la source et les importations-exportations.
Chaque entité reçoit lors de son inscription à la BCE un numéro d'entreprise. L'utilisation de ce numéro est imposée par la loi. Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique. Il se compose de 10 chiffres dont le premier correspond à 0 ou 1.
Vous avez besoin du numéro de TVA d'un client ou d'un fournisseur ? Il vous suffit de renseigner les 9 chiffres du SIREN ou les 14 chiffres du SIRET de l'entreprise concernée. Si celui-ci est valide, son numéro de TVA FR s'affichera automatiquement.
Toutes ces informations figurent sur l'extrait Kbis des entreprises françaises, un document officiel servant à identifier les sociétés. Vous pouvez vous procurer le Kbis d'une entreprise en vous rendant au tribunal de commerce compétant ou bien directement en ligne sur le site Infogreffe.
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).
NIF pour les résidents allemands :
Le NIF ne figure pas sur les pièces d'identité, mais vous le trouverez sur les documents suivants : La lettre que vous avez reçue de l'Office central fédéral des impôts délivrant votre NIF ou IdNr (Mitteilungsschreiben über die Zuordnung einer Identifikationsnummer).
Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) est une suite de chiffre qui répertorie les entreprises françaises dans la base Sirene. Il correspond au numéro d'identification de chacun des établissements d'une société. Le Siret se compose du Siren (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres).
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.