Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
En France métropolitaine, vous êtes exonéré de la CSG si votre revenu fiscal de référence 2020 était inférieur à 11 431 € pour une part fiscale, 17 535 € pour deux parts.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Le calcul de revenu fiscal de référence tient donc compte des éléments suivants : pension de retraite (25 000 + 32 000) - abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions = 57 000 x 10 % = 5 700 euros.
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels. Elles sont déclarées sous le CTP 025.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Le montant moyen de chaque remboursement est de 150 euros et il est censé apparaître quelques jours après le versement de la pension de chaque personne. On considère ainsi que pour un foyer, le remboursement de la CSG s'élève à environ 450 euros en fonction des revenus, ce qui fait une somme conséquente à récupérer.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie n'est pas déductible du revenu imposable.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Qui serait concerné par un éventuel relèvement de la retraite à 1000€? Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000€.
la retraite calculée en majorant le taux (de 1,25 par trimestre situé après son 65e anniversaire) ; la retraite calculée en majorant la durée d'assurance (2,50 % par trimestre situé après son 65e anniversaire). La durée d'assurance majorée ne peut pas dépasser la durée maximum.
La différence entre ces deux caisses de retraite est simple : l'Arrco gère le régime de retraite complémentaire pour les salariés, tandis que l'Agirc gère le régime de retraite complémentaire des cadres.
3,80 % pour un RFR entre 11 432 € et 11 432 € ; 6,60 % pour un RFR entre 14 945 € et 23 193 € ; 8,30 % pour un RFR supérieur à 23 193 €. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 432 €, vous êtes exonéré de CSG.
Où trouver le revenu fiscal de référence ? Le montant de votre revenu fiscal de référence figure automatiquement sur le dernier avis d'imposition que vous avez reçu. Le revenu fiscal de référence n2 en 2022 correspond aux revenus perçus pour l'année 2021.
Le montant de l'abattement dépend du revenu net global. Ce revenu net global est obtenu après déduction, s'il y a lieu, des déficits des années antérieures et des charges du revenu global.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
A compter de mardi prochain, les ex-salariés du privé, percevant une pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco - soit 13 millions de retraités au total -, vont bénéficier d'une revalorisation de leur pension.