Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
En cas d'absence de droit lié au quotient familial du mois de référence, le droit peut être réexaminé à la demande de l'allocataire pour les changements de situation familiale ou professionnelle ; Avoir un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de 3 à 17 ans ; Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€.
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Les classes moyennes forment donc un noyau intermédiaire de 50 % de la population. C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Le quotient familial se calcule en divisant les revenus imposables d'un foyer par le nombre de parts fiscales (ces dernières dépendent du nombre de personnes dans le foyer ou à charge et différent entre la CAF et les impôts).
Selon l'Observatoire des inégalités qui fixe le seuil de richesse au niveau du double du revenu médian, « on devient riche à partir de 3 673 euros pour une personne seule, 5 500 euros pour un couple et 7 713 euros pour une famille avec deux enfants » d'après les derniers chiffres publiés.
Entre 1.930 et 3.049 euros vous êtes un ménage modeste; et un ménage aisé si vos revenus sont situés entre 5.728 et 7.723 euros. Au-dessus de ce dernier seuil vous êtes considérés comme étant riches.
Si vous touchez moins de 2000 euros nets par mois, vous faites partie d'une majorité de Français (59%). … Avec un salaire de 4000 euros, vous faites partie des 8% des Français les mieux payés. A 3000 euros, seuls 17% des salariés gagnent plus que vous.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
Mon quotient familial est indisponible
C'est sûrement parce que vous êtes dans une période où votre taux est recalculé par la CAF. Elle le fait en début d'année par rapport à l'année n-2, et au mois d'avril parce que les prestations sont revalorisées à cette époque de l'année.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année.