Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
En pourcentage du PIB, les taxes sur les carburants ont un poids quasiment identique en France (1,2 % du PIB en 2021) et dans la moyenne des pays de l'Union européenne ou de la zone euro (1,1 %).
Taxes fixes
Le gouvernement fédéral impose une taxe d'accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l'essence (en vigueur à ce taux depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987).
Le taux de la TVA sur l'essence et le gasoil est de 20 %. La TVA sur le gasoil utilisé dans des véhicules de transport de marchandises est entièrement déductible.
Les taxes sur le carburant atteignent en France 60% du prix au litre. Sans taxes, un litre à 2 euros serait vendu 80 centimes. Ce niveau de taxe est particulièrement élevé au sein de l'Union européenne, mais il n'y a pas d'exception française, il est comparable à celui de l'Italie ou de l'Allemagne.
En France, 60 % du prix de l'essence correspond aux taxes prélevées par l'État. Il faut ainsi ajouter à la TICPE - dont les recettes ont baissé en 2022 en raison d'une consommation des carburants suivant la même trajectoire - 20 % de TVA. TVA qui s'applique aussi sur la fameuse TICPE.
Cela est dû au fait que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est en fait une valeur fixe et ne varie donc pas selon le prix du carburant. Cette taxe est de 0,670 €/litre pour le SP95-E10, de 0,690 €/L pour le SP95 et le SP98 et enfin de 0,608 €/L pour le diesel.
Les taxes représentent 60% du prix à la consommation. Le coût de la fiscalité sur les carburants comprend essentiellement : la TVA sur les produits énergétiques est une obligation européenne prévue par la directive 2006/112/C. Son taux est de 20% sur les carburants en métropole.
Plusieurs éléments entrent dans le calcul du prix du carburant. Le premier est le prix du pétrole brut. Le prix du baril varie quotidiennement à la bourse de Londres, de New York ou de Dubaï. La deuxième donnée à prendre en compte est le raffinage.
Exemple. Pour un trajet d'une distance de 150km avec une consommation de 7L/100km ainsi qu'un coût de 1,80€ par litre d'essence à la pompe, calculez 150 * (7/100) * 1,02 = 18,9 €. Le trajet vous coûtera 18,9 € en carburant.
C'est le vendeur qui doit payer les droits d'accise.
Pourquoi l'État n'a pas intérêt à baisser les taxes ? Les taxes sur le carburant rapportent environ 50 milliards d'euros par an à l'Etat. Une manne financière dont il ne peut actuellement pas se passer. "C'est une source de revenus très importante, rappelle Philippe Charlez.
C'est ce qu'on a appelé la taxe carbone, qui concerne autant l'essence que le gazole et dont l'objectif est d'inciter les consommateurs à se tourner vers d'autres types d'énergie.
D'où vient cette hausse ? La TICPE se voit flanquée depuis 2015 d'une « composante carbone », une fiscalité verte destinée à inciter les automobilistes à changer leurs habitudes. Elle augmente chaque année en janvier. Elle renchérira début 2019, le litre de gazole de 6,5 centimes.
La TVA, une taxe particulièrement lucrative
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituera encore, l'année prochaine, l'impôt rapportant le plus de recettes. Considérée comme indolore, la TVA doit permettre à l'État de recueillir au total un montant net de 100,4 milliards d'euros l'année prochaine.
La France consomme davantage de biocarburant
Dans l'Hexagone, les détenteurs de véhicules essence roulent davantage au SP95-E10 qui contient un peu plus de 8% de bioéthanol.
Pourquoi c'est moins cher en Espagne ? Tout se joue du côté des taxes. Les prix de l'essence et du gazole prennent en compte le coût du pétrole brut, les coûts de productions et de distribution ainsi que les taxes.
La raison vient plutôt de la situation internationale. On n'a jamais consommé autant de pétrole dans le monde. Dans le même temps, les pays exportateurs réduisent leur production. C'est un cocktail très défavorable pour l'automobiliste qui fait le plein dans une station-service.
Concrètement, pour un paquet de cigarettes vendu à 11 euros, comme c'est le cas actuellement, l'accise sur les produits du tabac est de 7,21 euros ; le montant de la TVA est de 1,83 euro. L'État récolte 9,04 euros sur le paquet, soit 82%.
Elle est calculée par application d'un taux (21,93% pour les sites raccordés au réseau public de distribution et 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de Transport) sur la part fixe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations.
Crèches, écoles et lycées publiques, bâtiments et personnels de la Mairie, ramassage des poubelles, tribunal, caserne de pompiers, hôpitaux, police ou encore logements sociaux… L'air de rien, tout ou presque est financé par nos impôts.
Le grand gagnant de la taxe sur les carburants : le budget de l'Etat ? Enfin, une bonne partie de la TICPE est effectivement transférée au budget de l'Etat. Au total, ce sont environ 13.3 milliards d'euros qui sont versés en 2018 au budget de l'Etat grâce à la taxe sur les carburants.