S'associer, booster sa croissance, déduire ses frais… De nombreux facteurs peuvent motiver les entrepreneurs individuels, et notamment les micro-entrepreneurs, à évoluer vers une forme de société.
Coopération et soutien : La société permet aux individus de coopérer et de se soutenir mutuellement. En vivant ensemble, les gens peuvent partager leurs compétences, leurs ressources et leur force de travail pour résoudre des problèmes, atteindre des objectifs communs et améliorer leur qualité de vie.
L'intérêt social d'une société est fondamental : la société doit avoir un intérêt propre, indépendant de celui de ses associés. L'intérêt social implique que les dirigeants de la société prennent des décisions et agissent dans le respect de l'intérêt de la société.
Le pire pour certains étant qu'il faut payer des cotisations sociales même lorsqu'on ne se verse aucun salaire, ce qui peut être aberrant dans certaines situations (les salariés ou les retraités par exemple qui sont contraints de cotiser pour rien !).
L'apport d'une entreprise individuelle à une société s'analyse, sur le plan fiscal, comme une cessation d'entreprise. Il donne donc lieu, pour l'apporteur, à la taxation immédiate des bénéfices d'exploitation réalisés pendant l'exercice ainsi qu'à la taxation des plus-values d'actifs.
Pourquoi faire un changement de statut juridique ? Il est possible de changer de forme juridique quand le chiffre d'affaires augmente. Cela sera notamment le cas pour des raisons d'optimisation fiscale. Encore, il peut y avoir changement de forme juridique lorsqu'il est projet de trouver de nouveaux associés.
Le statut de l'entrepreneur individuel (EI) permet d'exercer une activité en nom propre. En effet, la création et la gestion d'une entreprise individuelle présente moins de contraintes que la société. La micro-entreprise est également une entreprise individuelle.
avantage : si la SASU réalise des pertes, elles viennent s'imputer sur le revenu de l'associé unique ; inconvénient : l'associé unique est imposé sur la totalité des bénéfices, même s'il ne voulait pas les distribuer.
Une entreprise individuelle regroupe 3 charges fiscales principales : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), L'impôt sur le revenu (IR), La Contribution Economique Territoriale (qui remplace la taxe professionnelle).
Passer de EI à EURL permet à l'entrepreneur individuel de séparer son patrimoine professionnel et son patrimoine privé, ce qui limitera sa responsabilité à la hauteur de ses apports et le protègera en cas de difficultés financières.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne comporte qu'un seul associé. Le nombre de SASU créées augmente régulièrement car cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d'entreprise qui souhaite entreprendre seul.
Une société est dirigée par un ou plusieurs associés, aux responsabilités qui varient selon la forme juridique de la structure, alors qu'une entreprise est dirigée par un entrepreneur individuel.
Vivre en société signifie, au-delà de la dimension économique, vivre avec les autres. Un certain nombre de devoirs moraux sont indispensables sous peine de voir la société se réduire à un état de guerre permanent. Les individus doivent renoncer à ne penser qu'à eux pour faire preuve d'empathie, voire d'altruisme.
Nous n'arrivons plus à cultiver la paix. Nous n'arrivons plus à accepter l'autre tel qu'il est. La solidarité et le collectivisme ont de plus en plus laissé place à l'individualisme. Et en parallèle, l'humain a tendance à oublier que sa liberté s'arrête là où commence celle des autres.
Or dans cette situation, l'intérêt principal de l'Homme qui est de demeurer en vie se trouve lui-même compromis. La condition donc pour que les hommes entrent en société est qu'ils s'accordent, par une sorte de pacte, pour transférer tout leur pouvoir à un homme ou une assemblée qui les gouvernera.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
L'option pour le régime micro-entreprise entraîne l'application, de plein droit, du régime micro-social. Il s'agit d'un régime simplifié avec lequel les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées par l'application d'un taux de cotisations.
Le taux d'imposition est un taux réduit de 15 %. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le taux d'imposition est de 25 %.
En résumé : opter pour une EURL permet de bénéficier d'une rémunération plus importante, opter pour une SASU permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale mais nécessite une gestion de la paie, et d'éviter les cotisations sociales en l'absence de rémunération.
Les frais de publicité ; Les cotisations dues à un ordre professionnel ou à un syndicat ; Les frais de formation ; Les dépenses engagées pour l'achat de fournitures.
Le montant minimal du capital social d'une SASU est de 1 €.
Il s'agit d'un euro symbolique, le montant minimum étant libre. Toutefois, il est fortement conseillé de bien évaluer le montant de capital social nécessaire au fonctionnement de la SASU.
Entreprise individuelle
L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord". Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise.
À la question : un entrepreneur peut-il avoir des salariés ? La réponse est oui.