Ce numéro unique d'identification est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que : Les devis ; Les factures de l'auto-entreprise.
Votre numéro de compte Urssaf est noté sur tous les courriers que vous recevez de l'Urssaf. Si vous n'avez pas encore reçu de courrier de la part de l'Urssaf, vous pouvez retrouver votre numéro de compte sur Net-Entreprises.
Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime micro-entrepreneur.
Accédez à votre espace personnel avec votre adresse courriel ou votre numéro de Sécurité sociale (sans la clé, les 2 derniers chiffres) et votre mot de passe. Important : vous pouvez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe que sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sans avoir à créer de nouveau compte.
Attestation fiscale
L'attestation sera disponible en téléchargement sur votre espace en ligne à compter du 7 février 2024. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer l'ensemble des chiffres d'affaires réalisés en 2023, avant déduction.
code banque pour les 5 premiers chiffres ; code guichet pour les 5 chiffres suivants ; numéro de compte en banque pour les 11 chiffres qui suivent ; clé RIB pour les 2 derniers chiffres.
Le numéro SIREN d'une personne physique figure sur l'extrait de k-bis de l'auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro unique d'identification est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que : Les devis ; Les factures de l'auto-entreprise.
Bon à savoir : l'avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d'identité de l'entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l'entreprise, sa date d'inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l'entrepreneur.
Où trouver son numéro Siret Urssaf ? Pour l'obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INSEE et de renseigner le numéro SIREN de l'entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d'une attestation.
Je n'ai pas reçu mes codes d'activation à l'espace personnel Urssaf, que faire ? Si vous n'avez pas reçu vos codes d'activation à l'espace personnel Urssaf, contactez les équipes de l'Urssaf ou bien complétez le formulaire Urssaf afin de recevoir par courrier, votre code d'activation Urssaf.
Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf . Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel ( CTP ) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.
Compte 6451 - Cotisations URSSAF.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour les demander. Vous les recevez automatiquement dès que votre demande d'immatriculation est acceptée. Vous trouverez alors votre Siren et Siret dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
En France, toute personne est identifiée dès sa naissance par son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). Le NIR, communément dénommé « numéro INSEE » ou « numéro de sécurité sociale », se compose de 15 chiffres.
Le code NIC
Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN. Il est à noter que celui-ci ne présente pas une signification précise comme la localisation ou le code caractérisant l'activité de l'établissement. Le NIC est donc à-même de changer d'un numéro de SIRET à l'autre.
Le numéro de compte bancaire se trouve sur le RIB, généralement en bas du document. Il s'agit d'une série de 11 chiffres qui identifie votre compte de manière unique.
Composé de 8 à 11 caractères, il se trouve généralement sur votre relevé d'identité bancaire (RIB), à côté ou sous l'IBAN. Ce code est crucial pour effectuer des virements ou des transferts d'argent à l'étranger. Les 4 premiers caractères correspondent au code de la banque.
Le numéro de compte bancaire se compose de 11 caractères et permet d'identifier votre compte pro. On peut le trouver sur ses relevés de compte, sur son application mobile ou le site web de la banque, sur un chèque ou en contactant sa banque.
Les différents justificatifs d'immatriculation auto-entrepreneur : extrait Kbis (ou K), RNE, D1, RSAC et avis de situation. En réalité, pas tant que ça : seules les sociétés inscrites au RCS peuvent obtenir un Kbis. En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas une société mais une Entreprise Individuelle.
L'attestation de vigilance pour les micro-entrepreneurs
L'attestation de vigilance URSSAF est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs effectuant un contrat de plus de 5 000 € hors taxe pour un même client.
L'attestation fiscale est émise par l'Urssaf pour les auto-entrepreneurs. Il résume le chiffre d'affaires qu'un auto-entrepreneur a déclaré pour l'année précédente. Ainsi, pour 2024, il concerne les revenus encaissés en 2023.
sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"