La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ? Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.
Médaille de Vermeil (30 ans d'ancienneté) : La prime pour cette catégorie est d'au moins 480 euros. Médaille d'Or (35 ans d'ancienneté) : Les salariés éligibles à cette distinction peuvent s'attendre à une prime minimale de 680 euros.
Il n'y a toutefois aucune d'obligation légale pour l'employeur. L'employeur est libre de verser ou non au salarié récompensé une prime ou indemnité ; seule une disposition issue de sa convention collective ou d'un usage interne à l'entreprise pourrait l'y obliger.
Quel est le montant de la prime pour la médaille du travail ? En fonction de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser le salarié ou lui accorder un ou plusieurs jours de congé.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Un accord conclu entre l'employeur et les salariés est à l'origine ou non de l'attribution d'une prime de médaille d'honneur. C'est donc à l'entreprise de payer cette prime si l'idée est validée par l'ensemble des membres de la société. Le montant de la prime dépend alors de l'ancienneté de la personne médaillée.
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
La remise de la médaille
Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur du Travail. L'attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L'arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
- une photocopie da la pièce d'identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ; -Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d'incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d'ancienneté.
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par ancienneté de services par un ministère, aux fonctionnaires de l'état qui sont soumis au statut de la fonction publique, aux magistrats de l'ordre judiciaire.
9 % après 9 ans d'ancienneté ; 12 % après 12 ans d'ancienneté ; 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Peut on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage ? Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées.
la médaille d'Argent, qui est accordée après 20 années de services ; la médaille de Vermeil, après 30 années de services ; la médaille d'Or, après 35 années de services ; la médaille Grand Or, après 40 années de services.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
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Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
la médaille d'argent, après 20 ans de services, la médaille de vermeil, après 30 ans de services, la médaille d'or, après 35 ans de services, la médaille grand or, après 40 ans de services.
En France, des primes allant de 15 000 à 65 000 euros
65 000 euros pour une médaille d'or ; 25 000 euros pour une médaille d'argent ; 15 000 euros pour une médaille de bronze.