Facture d'eau. Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d'habitation. Attestation ou facture d'assurance du logement.
En effet, vous pouvez fournir un avis d'imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.
Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
En cas de demande d'attestation de domicile, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit. L'attestation sert de document officiel pour justifier d'un domicile auprès des différents organismes et administrations.
Facture d'eau. Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d'habitation. Attestation ou facture d'assurance du logement.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Depuis votre espace client EDF ou depuis l'appli EDF&MOI, en plus de télécharger votre justificatif de domicile EDF, vous pouvez aussi gérer vos factures d'électricité et/ou de gaz où que vous soyez, ou bien encore suivre régulièrement votre consommation d'énergie, pour maîtriser votre budget !
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d'assurance logement.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Grâce au service «Justif'Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d'identité, ou un certificat d'immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l'ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.
Une attestation de résidence est un document au porteur justifiant du domicile actuel d'un-e administré-e sur le territoire du canton ou ayant résidé à Genève.
L'avis d'imposition peut faire l'affaire, c'est ce que j'avais donné, tu peux aussi donner une quittance de loyer si elle est à vos deux noms.
prison et forte amende
En théorie, d'après la loi, utiliser ou établir une fausse attestation est puni jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Si vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement attribuée par la CAF, vous devez impérativement déclarer le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit à la CAF. Pour se faire, vous disposez de plusieurs options, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel en ligne directement depuis le site de la caf.fr.
Vous pouvez obtenir votre attestation d'assurance maladie de plusieurs façons : – en la téléchargeant sur le site Ameli.fr (depuis votre espace personnel) ; – en appelant le 3646, elle pourra être envoyée par courrier ; – auprès d'une borne multiservices (en agence).
Le certificat de domicile est délivré par le chef ou le délégué de quartier du lieu de résidence du demandeur.
mais n'offre aucun droit de propriété En effet, pour un véhicule neuf, seule la facture d'achat du véhicule au nom de l'usager permet de justifier la propriété de l'engin. Pour un véhicule d'occasion, le certificat de cession permet de revendiquer la propriété du bien.