Selon les données publiées cette semaine par le Financial Times, le Bitcoin est actuellement considéré comme illégal dans 6 pays : Bolivie, Maroc, Algérie, Égypte, Népal et Bangladesh. D'autres États, comme la Turquie et la Chine, ont récemment pris la décision de restreindre l'utilisation des cryptomonnaies.
Le Portugal
De même, depuis 2016, l'administration fiscale portugaise (PTA) exonère les transactions en crypto de l'impôt sur les gains en capital et sur le revenu. Les entreprises qui acceptent les monnaies numériques pour leurs biens et services sont toutefois soumises à l'impôt sur le revenu.
Pour l'heure, seuls le Salvador et la Centrafrique ont adopté le bitcoin comme monnaie légale mais d'autres pays envisagent de le faire, certains ayant enclenché des processus législatifs dans ce sens, selon le site spécialisé Coinmarketcap.com.
Pourquoi le Salvador a été le premier pays à adopter le Bitcoin comme monnaie officielle. Par une loi du 7 septembre 2021, dite « Loi Bitcoin », le Salvador devenait le premier pays au monde à adopter un crypto-actif comme monnaie officielle.
Le Parlement européen rejette l'interdiction des monnaies virtuelles polluantes. Le Parlement européen a voté, lundi 14 mars 2022, la loi MiCA (Market in Crypto Assets) visant à réglementer le marché des cryptomonnaies.
Pour rappel, Elon Musk s'est pris de passion pour le dogecoin en faisant sa promotion dans une série de tweets il y a quelques mois. Ce dernier l'avait même qualifiée de cryptomonnaie du peuple, réfléchissant à l'utiliser pour financer des missions SpaceX sur la lune.
- Utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - Non-respect des réglementations en vigueur, en particulier celles ayant trait aux marchés des capitaux et à la législation des changes.
A l'heure actuelle, si aucune loi n'interdit l'utilisation des cryptomonnaies, les transactions menées avec le Bitcoin restent toutefois impossibles et le cas du jeune ingénieur Houssem Bouguerra arrêté l'an dernier est édifiant en ce qui concerne le flou légal qui règne sur la question.
Peut-on posséder du bitcoin au Maroc de manière légale ? Depuis 2017, les autorités marocaines interdisent le bitcoin. Cette interdiction touche, également, d'autres crypto-monnaies. En effet, cette interdiction intervient sur fond d'inquiétudes quant aux risques de sécurité.
Les crypto-monnaies, qu'est-ce que c'est ? (Définition) Les crypto-monnaies sont des devises numériques qui reposent sur la technologie de la blockchain pour assurer la sécurité, la transparence et la fiabilité des transactions. Les crypto-monnaies n'ont pas d'existence physique comme des pièces ou des billets.
En droit français, les crypto-monnaies n'ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.
La monnaie numérique n'a pas cours légal
Les monnaies numériques, comme le Bitcoin et autres cryptomonnaies, n'ont pas cours légal au Canada. Seul le dollar canadien est jugé être la monnaie officielle du Canada.
Nous considérons que la monnaie virtuelle est un bien, et non une monnaie, car elle n'a pas cours légal au Canada. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d'une monnaie virtuelle sont considérées comme du troc.
Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
Comme vous venez de le découvrir, l'île Maurice, Dubaï et Monaco sont des destinations qui peuvent intéresser les traders particuliers rentables qui arrivent à vivre de leur trading. Bien entendu, cette liste a été réalisée en donnant un caractère prioritaire à la fiscalité (et à la météo de manière secondaire).
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Binance est une plateforme réputée en France, notamment pour ses tarifs compétitifs et l'étendue des services qu'elle propose à ses utilisateurs (carte crypto, NFT etc.). La plateforme est sécurisée et réputée partout dans le monde et donne accès à l'achat, la vente et l'échange de plus de 150 crypto-monnaies.
Pour Me Segame, « l'achat de NFT est tout à fait légal au Maroc et s'apparente à la vente d'objets d'art ». Néanmoins, “l'unique obstacle juridique à la légalité de cette opération est le vecteur par lequel les transactions sont effectuées ; à savoir les cryptomonnaies ».
Depuis 2013, la Chine multiplie les annonces et les mesures pour lutter contre le développement et l'utilisation des cryptoactifs sur son territoire, considérant ces actifs comme une menace pour l'équilibre économique et financier de son système.
En France c'est légal d'avoir des « ordinateurs » chez vous qui effectuent du minage de cryptos-monnaies. Néanmoins, si vous avez une importante facture d'électricité illogique, les autorités (= police, gendarme) peuvent se demander si vous ne faites pas quelque chose d'illégal (comme cultiver du cannabis).
«Les cryptomonnaies en tant que marchandises ou actifs numériques sont illégales car elles comprennent des éléments d'incertitude, de pari et sont néfastes», a déclaré le responsable des décrets religieux du Conseil Asrorun Niam Sholeh à l'AFP.
Bien que la cryptomonnaie et plus particulièrement la Bitcoin commence réellement à attirer de plus en plus d'adeptes au Maroc, il faut savoir que les transactions en monnaie virtuelle sont formellement interdites dans le royaume et constituent officiellement une infraction à la réglementation des changes du pays.
Le trading au Maroc est une activité légale, du moins lorsqu'elle est exercée dans le respect les règles du régulateur des marchés. Bien exercée, elle peut rapporter d'importants gains financiers cela sans nécessiter que l'on y consacre tout son temps.
Les meilleures plateformes crypto sont : eToro ? : meilleure plateforme pour trader les CFD cryptos. Binance : la référence des plateformes cryptos. BitPanda : excellente plateforme multi-actifs (cryptos, actions et ETF)