Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous recevrez un 1er avertissement de la Arcom (ex-
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Les artistes et autres concepteurs sont les premières victimes de cette pratique. Avoir gratuitement accès à leur production intellectuelle, quand elle est protégée par un droit de propriété, les prive des fruits de leur travail.
Télécharger une œuvre sans le consentement de son auteur est illégal. De même, en téléchargeant illégalement, votre enfant peut être confronté à des contenus inadaptés pour lui. Les amendes peuvent aller jusqu'à 300 000 euros ! Une liste de 500 plateformes de téléchargement légales est proposé sur Internet.
Hadopi ne surveille que des fichiers partagés via torrent et sur les réseaux de peer to peer. Selon un document interne de l'ALPA, Hadopi surveille en effet un panier de 100 films, et il est donc possible, en connaissant la composition de ce panier, de réduire le risque de se faire prendre.
Il est toutefois possible de contourner Hadopi avec un VPN. Pour cela, il faut : Souscrire un VPN fiable avec des fonctionnalités de sécurité. Masquer son adresse IP et vérifier l'absence de fuite.
Le téléchargement est légal si cette pratique est autorisée par l'auteur de l'œuvre. En revanche, il est illégal si le fichier n'est pas libre de droits. Il faut savoir par ailleurs que lorsque ce téléchargement est illégal, l'internaute encourt une sanction pénale plus ou moins conséquente.
Quelle est la sanction d'un téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'Hadopi c'est fini, mais des courriers seront toujours envoyés : bilan de 11 ans de lutte contre le piratage.
La première chose à faire pour contourner Hadopi est de vous abonner à un service VPN (pour Virtual Private Network). C'est un outil qui vous permet d'anonymiser vos téléchargements. Si vous téléchargez des torrents ou que vous mater des vidéos avec cet outil, personne n'est capable de trouver votre vraie adresse IP.
Le téléchargement (musique, films, livres numériques, magazines etc…) est illégal si l'œuvre est protégée par des droits d'auteurs qui sont censés rémunérer (justement?) les artistes et producteurs. A noter que ce ne sont pas les techniques citées ci-dessus qui sont illégales mais l'utilisation qu'en fait l'internaute.
Le téléchargement de vidéos YouTube : c'est légal
En faite, aucune loi s'oppose au téléchargement d'une vidéo de la plateforme grâce à un quelconque outil. En théorie, c'est donc légal si vous téléchargez la vidéo et que vous la conservez à titre personnel uniquement.
Le téléchargement est légal si cette pratique est autorisée par l'auteur de l'œuvre. En revanche, il est illégal si le fichier n'est pas libre de droits. Il faut savoir par ailleurs que lorsque ce téléchargement est illégal, l'internaute encourt une sanction pénale plus ou moins conséquente.
Le téléchargement illégal est ce qu'on appelle le piratage. Vous allez acquérir ou accéder à des oeuvres sur internet comme des films, de la musique, des livres, etc. qui sont protégées par des droits d'auteur. Or en les téléchargeant illégalement, les artistes et producteurs ne seront pas rémunérés.
Sanction pour utilisation frauduleuse d'un logiciel
Des procédures civiles et pénales peuvent être entreprises contre toute personne physique ou morale soupçonnée de piratage de logiciel protégé. Une personne physique risque une amende qui peut aller jusqu'à 150 000 euros et une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum.
Motifs du blocage du téléchargement
Le téléchargement de votre fichier a peut-être été bloqué pour l'une des raisons suivantes : Nous pensons qu'il s'agit d'un fichier malveillant, indésirable, inhabituel ou non sécurisé. Fichier malveillant : vous avez tenté de télécharger un logiciel malveillant.
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur. Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur.
Utiliser un VPN pour contourner Hadopi
Avant même d'installer un logiciel de torrent et de trouver des titres à télécharger, vous devez vous abonner à un VPN. Un Virtual Private Network (réseau privé virtuel) permet de chiffrer vos données et de masquer l'adresse IP de votre appareil.
Le 18 juin 2008 , le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, puis déposé au Sénat.
Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.