Si votre carte d'identité ou votre passeport perdus ou volés sont retrouvés, ils sont systématiquement renvoyés à la préfecture et détruits afin de lutter contre la fraude documentaire ou une éventuelle usurpation d'identité..
En votre nom, l'usurpateur va pouvoir ouvrir des comptes en ligne et/ou souscrire à des services financiers particuliers (augmentation des plafonds bancaires, souscriptions à des assurances...). Il s'agit souvent de vrais professionnels du domaine qui n'hésitent malheureusement pas à faire d'autres victimes...
En utilisant votre identité, un fraudeur peut encaisser vos chèques, vider vos comptes bancaires, escroquer l'émetteur de votre carte de crédit et même obtenir une grosse hypothèque sur votre maison. Les voleurs d'identité ont recours à une panoplie de moyens pour s'approprier vos renseignements personnels.
Envoyer des photocopies de sa carte d'identité augmente considérablement les risques d'usurpation d'identité. Une personne malveillante peut facilement récupérer et modifier le document afin de réaliser des démarches à la place de l'usager.
Lorsque carte d'identité qui se retrouve dans des mains étrangères entraîne le risque d'une usurpation d'identité. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important de déclarer immédiatement la perte ou le vol de papiers. Cela peut servir ultérieurement de preuve.
Ajouter un filigrane pour protéger vos pièces d'identité
Vous pourrez alors télécharger le document filigrané au format PDF. Grâce au texte affiché, votre pièce d'identité ne pourra pas être utilisée à d'autres fins, comme ouvrir un compte bancaire.
Si quelqu'un usurpe votre identité en ligne, sur un réseau social par exemple, contactez le service téléphonique d'information de la police nationale Info-escroqueries au 0 805 805 817 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30 - Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
En cas d'usage d'informations bancaires dérobées ou récupérées pour réaliser des opérations bancaires : Contrefaçon et usage frauduleux de moyen de paiement (articles L163-3 et L163-4 du code monétaire et financier) : délit passible d'une peine d'emprisonnement de sept ans et de 750 000 euros d'amende.
Signes de vol d'identité
Vous recevez des relevés de carte de crédit ou d'autres factures à votre nom pour lesquels vous n'avez jamais fait de demande. Vous ne recevez plus vos relevés de cartes de crédit ou vous remarquez que vous ne recevez pas tout votre courrier.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Une usurpation d'identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom.
Masquez des informations de votre carte d'identité ou de votre passeport, comme le numéro du titre par exemple, notamment si vous envoyez une photo avec ce document.
Demandez au site d'intervenir
En tant que victime, vous pouvez demander à cesser la diffusion de vos informations personnelles en ligne en vous adressant directement au responsable du site afin d'exiger leur suppression. Vous devrez nécessairement fournir la preuve que votre identité a été usurpée.
Vous pouvez déposer plainte en ligne en remplissant un formulaire personnalisé, qui sera validé puis signé électroniquement par un policier. Ensuite, vous recevrez le récépissé du dépôt de plainte dans votre espace personnel. Dans le cadre d'un signalement, vous n'êtes pas obligé de donner votre identité.
Il faudra joindre à votre courrier la copie d'une vos pièces d'identité et un justificatif de domicile. Le FICOBA vous permettra de vérifier la liste des comptes ouverts à votre nom et donc si vous faites l'objet d'une usurpation d'identité.
Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ. Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ.
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.
Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie. Sur place, vous devrez remplir le formulaire cartonné au guichet. Vous avez toutefois la possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne. Un numéro sera généré et vous devriez le transmettre à la mairie lors de la création de votre dossier.
Vous avez vérifié que votre contrat d'assurance multirisque habitation vous couvre pour le sinistre dont vous êtes victime. Déclarez-le dans les 2 jours ouvrés du constat de l'infraction de vol ou de tentative de vol (article L. 113-2 du Code des assurances). Ce délai de 48 h, très court, est le minimum légal.
La victime de la dénonciation calomnieuse dispose de plusieurs possibilités pour se défendre, notamment porter plainte. Un officier de police enregistrera alors la plainte pour calomnie, puis la transmettra au procureur de la République qui décidera de l'engagement ou non de poursuites.