Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.
La direction des services départementaux de l'éducation nationale gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours.
Compétences des collectivités territoriales. Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, mobilité… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences différentes et complémentaires de celles de l'État.
On lui attribue deux grandes missions complémentaires : l'instruction et la socialisation.
Charge des écoles
L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Le dispositif relatif aux écoles et classes élémentaires et maternelles figure dans le code de l'éducation.
Action sociale, éducation, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services.
Le rectorat, avec le recteur à sa tête, gère l'académie et assure le lien entre les directives nationales et leur application locale. L'académie, quant à elle, représente la circonscription administrative de l'éducation, s'adaptant aux besoins et particularités de sa région.
Au sein du rectorat : les services administratifs sont placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'administration de l'académie.
Cependant, pendant son travail sur le temps scolaire, l'ATSEM est placé sous l'autorité du Directeur/Directrice d'école qui exerce une autorité fonctionnelle.
Les missions régionales sont nombreuses et opèrent dans le développement économique et la recherche, l'orientation, la formation et l'emploi, les lycées, l'équilibre des territoires, la gestion de fonds européens, les transports, l'énergie et l'environnement, la culture, le sport et le patrimoine.
La région a pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel de la région. Avant la loi NOTRe, les compétences des régions étaient centrées sur le développement économique, l'aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l'État.
Il sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations.
La caisse est administrée par un comité qui com- prend le maire (président, ordonnateur des dépenses et recettes), l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le préfet, deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, trois membres élus ...
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations.
Le rectorat de région académique
Il veille à maintenir un cadre cohérent adapté afin d'équilibrer l'offre et la demande au niveau régional. Il participe à l'introduction de nouvelles matières fondamentales (langues vivantes, éducation artistique et culturelle, enseignements de spécialité,…)