Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
Mode de calcul
Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant : Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3) Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
les 50 premiers jours, le maintien de salaire est de 90 % de son salaire brut ; les 30 jours suivant, le maintien de salaire est d'⅓ de son salaire brut.
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour. Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024).
Le salaire journalier de base s'élève donc à 101,15 €. Les indemnités journalières sont de 50,58 € (salaire de base × 50 %). Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 51,70 € brut depuis le 1er mai 2023.
Lorsqu'un salarié dispose de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui verser pendant son arrêt maladie un complément de salaire.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie Obligatoire. Après un délai de carence de trois jours, l'Assurance Maladie obligatoire verse aux salariés des indemnités journalières pour compenser la baisse de revenus engendrée par l'arrêt temporaire de leur activité.
Le régime général de la Sécurité sociale. En compensation de la perte de salaire durant votre congé maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse primaire d'Assurance maladie. Les conditions pour en bénéficier sont strictes et dépendent de la durée de l'arrêt maladie.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
L'arrêt maladie dans le secteur privé
Dans le secteur privé, l'aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
Cette indemnité s'élèvera à 90% de votre salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 66,66% pour les 30 jours suivants, en application de l'article D 1 226-1 du Code du Travail. Les indemnités complémentaires sont versées au salarié jusqu'au terme de son arrêt de travail, dans la limite de 12 mois.
Le congé de longue durée est valable 5 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être étendu à 8 ans si la maladie a été contractée dans le cadre du travail du fonctionnaire. Ce dernier reçoit 100% de son traitement indiciaire les trois premières années, puis 50% les 2 suivantes.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
4. Quelle est la durée maximum d'un arrêt de travail ? La durée d'un arrêt maladie dépend du type d'affection dont vous êtes atteint et est fixée par votre médecin traitant. En règle générale, lorsqu'il s'agit d'une maladie ordinaire, l'arrêt ne dépasse pas 6 mois.
Le congé maladie longue durée (CLD)
Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d'abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD.
La garantie est exprimée sous forme de pourcentage. Selon la couverture sélectionnée par l'employeur, elle pourra aller jusqu'à assurer 70, 75 voire 80 % du salarie de base pendant l'arrêt de travail. Un taux, par exemple, de 80 % inclut les prestations versées par l'Assurance maladie.
Comment est calculé le chômage ? Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + 12,05€.
Le saviez-vous ? Votre période d'arrêt maladie prolonge le délai pendant lequel vous pouvez vous inscrire pour faire valoir vos droits aux allocations chômage.
Pour assurer le maintien de salaire, l'employeur doit verser 90% de la rémunération brute du salarié après déduction du montant de l'IJSS pour les 30 premiers jours d'absence puis ⅔ de la rémunération pour les 30 jours suivants (toujours après déduction de l'IJSS).
Si vous pouvez bénéficier du complément de salaire, vous devez faire parvenir à votre employeur une attestation d'indemnités journalières. Vous pouvez télécharger et imprimer cette attestation pour la période qui vous intéresse depuis la page d'accueil de votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics".
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.