Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
La possibilité la plus simple est de prendre le statut d'auto-entrepreneur avec 2 codes APE qui vous permettront de vendre vos livres : - Avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce code vous permet de vendre vos livres sur internet sur n'importe quelle plateforme de vente de livre.
Jusqu'en 2021, les auteurs auto-édités devaient créer une structure pour percevoir leurs revenus d'auteur. Désormais, ce n'est plus nécessaire, car le statut d'artiste-auteur leur est ouvert.
Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant de vos droits d'auteur perçus en 2022.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Vous pouvez aller à la rencontre des libraires pour leur proposer votre livre en « dépôt-vente ». Pour info, le prix cédé à une librairie tourne autour de 30 % et monte à 40 % pour les ventes via la Fnac. Les plateformes en ligne d'auto-édition peuvent également vous aider dans la diffusion.
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
Connectez-vous au site CFE-Urssaf : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp. Dans la colonne de gauche, cliquez sur « Déclarer une formalité. » Cliquez sur « Profession libérale ou assimilée artistes auteurs. »
L'artiste : une créatrice qui produit des oeuvres d'art
Le premier sens (celui que l'on sous-entend le plus souvent lorsque l'on parle de quelqu'un qui pratique un art comme la peinture) renvoie à un jugement du résultat. Est « artiste » celle qui a fait quelque chose que l'on peut considérer comme une œuvre d'art.
Si le terme écrivain désigne une condition sociale, une activité professionnelle reconnue, le mot auteur renvoie à une fonction, celle d'assumer la production du texte : le terme latin auctor dérive du verbe augeo, « augmenter » et « garantir ». Il y a donc des auteurs qui ne sont pas écrivains.
Prix de vente TTC – 5,5 % de TVA – Commission des librairies en ligne (30 % pour la majorité des libraires mais jusqu'à 40 % pour certains) – Commission de distribution de 20 %. Concrètement, l'auteur touche donc environ 50 % du prix public hors taxes de son livre, bien loin des 9 % en édition !
Je suis artiste-auteur, comment m'inscrire auprès de l'Urssaf ? Vous devez déclarer votre début d'activité artistique sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : guichet-unique.inpi.fr.
Publier un livre sur Amazon est une démarche gratuite : il n'y a aucun frais d'inscription ou de publication.
La campagne de déclaration annuelle a débuté le 1er janvier 2024. Pour rappel, vous avez jusqu'au 30 avril 2024, pour effectuer la déclaration de l'ensemble ... Si en 2023, vous avez perçu pour la première fois des revenus artistiques de la part d'un diffuseur ou d'un organisme de gestion collective (Sacem, SACD, ...
La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023. Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer à l'Urssaf leurs revenus artistiques de l'année précédente. Cette déclaration est utilisée par l'Urssaf afin de calculer l'assiette sociale qui permettra d'ouvrir vos droits sociaux.
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Régime micro-BNC : il s'agit d'un mode de déclaration simplifiée, vous ne déclarez que vos recettes brutes (hors TVA) et l'administration fiscale calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement: titleContent de 34 % pour frais professionnels.
Le salaire moyen d'un écrivain est estimé à 11 388 € par an, soit 949 € par mois. Toutefois, cette rémunération reste une simple estimation car les revenus d'un écrivain sont très aléatoires selon les cas.
Les romanciers sont rémunérés en droits d'auteur, c'est-à-dire la part qui leur revient sur le prix du livre, selon la règle du “8/10/12”.