Le statut d'artiste-auteur, d'abord réservé aux auteurs édités, permet d'avoir un numéro de Siret et de déclarer les revenus d'auteurs liés à ses ventes à l'Urssaf Limousin. Cette structure est chargée de récolter les contributions et cotisations sociales pour les artistes (auteurs, illustrateurs, etc.).
Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
La possibilité la plus simple est de prendre le statut d'auto-entrepreneur avec 2 codes APE qui vous permettront de vendre vos livres : - Avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce code vous permet de vendre vos livres sur internet sur n'importe quelle plateforme de vente de livre.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Vous pouvez créer une maison d'édition sous forme d'association, d'entreprise individuelle ou de société commerciale, mais ce dernier statut est plus avantageux pour déduire les charges importantes liées à l'édition.
On peut donc isoler un budget total minimum d'environ 70 000 € de lancement pour une maison d'édition qui publierait une dizaine de livres la première année. A partir de la deuxième année, des revenus des ventes viendront abaisser le budget.
Il existe plusieurs formations académique pour se lancer dans le milieu de l'édition de livres. On peut citer par exemple le DUT “métiers du livre”, avec une 1ère année générale et une 2ème année spécialisée (choix de la spécialisation entre librairie, bibliothèque et édition) ou encore le BTS “édition”.
L'artiste-interprète peut éventuellement renoncer au régime de l'intermittence et exercer en tant que micro-entrepreneur. Il se trouve de fait dans une situation d'auto-production de son propre spectacle et est soumis à la législation des entrepreneurs de spectacles.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites : Déclaration d'activité en ligne via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site autoentrepreneur.urssaf.fr (seulement pour le libéral).
Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.
Vous pouvez aller à la rencontre des libraires pour leur proposer votre livre en « dépôt-vente ». Pour info, le prix cédé à une librairie tourne autour de 30 % et monte à 40 % pour les ventes via la Fnac. Les plateformes en ligne d'auto-édition peuvent également vous aider dans la diffusion.
La Bourse aux Livres s'occupe de la vente de vos anciens livres et vous reverse votre argent en cash. Cela vous permet de profiter de vos gains comme bon vous semble. Vous pouvez racheter des romans comme choisir d'économiser pour un voyage, c'est à vous de décider.
Il vous faudra compter 800, 1000, voire 3000 euros, en fonction du nombre de pages. Je ne parle pas non plus du budget nécessaire pour éditer un livre. Ce sujet est tellement vaste qu'il peut faire l'objet d'un seul et même article.
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant de vos droits d'auteur perçus en 2022.
La solution la plus évidente et rassurante consiste à vous faire publier par une maison d'édition. En effet, vous n'aurez pas d'argent à débourser : la maison s'occuper d'imprimer votre manuscrit, de le diffuser en librairies et en grandes surfaces et de faire sa promotion.
La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024. Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Je suis artiste-auteur, comment m'inscrire auprès de l'Urssaf ? Vous devez déclarer votre début d'activité artistique sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : guichet-unique.inpi.fr.
Une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur [1] à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.
En réalité, l'entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut idéal pour tester un projet à moindre frais : les démarches administratives de création sont très simples et gratuites et l'entreprise génère peu de coûts de fonctionnement. Un faible formalisme administratif encadre ce régime fiscal.
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Publier sans maison d'édition a toujours existé, c'est l'auto-publication, appelée aujourd'hui auto-édition. Pour cela, chaque auteur doit mettre en page son livre, créer une couverture, puis l'imprimer et le diffuser.