Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s'effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Au-delà de 10 ans, il n'est plus envisageable de placer de l'argent sur un PEL. Mais votre plan épargne logement continue à produire des intérêts, il est alors possible de le conserver. 12 ans : période durant laquelle les intérêts sont fiscalisés, mais pas soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax.
L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts depuis le 1er janvier 2024. À noter : le taux de rémunération du plan épargne logement est fixé à son ouverture.
Si vous êtes l'heureux détenteur d'un tel plan, vous avez tout intérêt à le conserver car c'est l'un des meilleurs placements sans risque et sans frais de gestion. Les PEL actuels rapportent maigrement 1 % et les assurances vie en fonds euros ne sont guère mieux valorisées.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 permettront d'emprunter au taux de 3,45 % (au lieu de 3,2 % pour les PEL ouverts en 2023). Difficile de savoir avec certitude si ce taux sera attractif en 2028, mais « ce niveau est relativement intéressant du point de vue historique », note Maxime Chipoy.
Quelle est la fiscalité du PEL ? Depuis 2018, les intérêts perçus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit d'abord effectuer un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, qui constitue un acompte d'impôt sur le revenu.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Sachez avant tout que vous avez le droit de clôturer votre PEL à tout moment, qu'il y ait ou non un projet immobilier en cours. Pour clôturer votre PEL, vous devez adresser une lettre de clôture à votre banque. Le montant en compte, majoré des intérêts acquis, vous sera alors versé.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Le PEL est un plan d'épargne qui s'inscrit dans la durée. Pour bénéficier de l'ensemble de ses avantages (taux d'intérêt, droits à prêt, éventuelle prime d'État), il doit être conservé au moins quatre ans. Une fois ce délai dépassé, il demeure intéressant de le garder afin de bénéficier de son taux d'intérêt figé.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ? Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de : 12,80 % d'impôt sur le revenu, 17,20 % de prélèvements sociaux.
Le Crédit épargne logement offre une rémunération similaire pour un plafond de 15 300 euros. Lui aussi permet d'obtenir un taux avantageux sur un prêt immobilier, et à la différence du PEL, les retraits sont possibles.
Si vous risquez d'avoir besoin des fonds investis à court terme, mieux vaut privilégier un placement comme les livrets d'épargne. À moyen terme, vous pouvez investir 10 000 euros sur ue assurance vie. À long terme, vous avez le choix entre le PER, le PEA ou la SCPI.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
Le compte épargne logement (CEL)
Le compte épargne logement est aussi un placement sans risque et sans frais qui permet d'acquérir des droits à prêt, et qui offre aujourd'hui un meilleur rendement que le PEL. Vous pouvez également en ouvrir un pour vous-même et pour le compte de vos enfants mineurs.
Quelle que soit la date d'ouverture d'un PEL, la durée de versement est de 10 années maximum.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.