1er juillet : Obligation du port de la ceinture, hors agglomération, aux places avant des véhicules mis en circulation depuis le 1er avril 1970 et du port du casque pour tous les usagers de motocyclettes (en et hors agglomération) et les conducteurs de vélomoteurs (hors agglomération).
Ainsi, le port du casque a été rendu obligatoire en 1961 pour les seuls motocyclistes, hors agglomération. En 1973, le port du casque a été étendu aux motocyclistes hors et en agglomération et aux usagers de vélomoteurs (motocyclette de moins de 125cm3) hors agglomération.
Le casque. En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent porter un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Il n'y a que trois pays dans le Monde qui, à ce jour, ont rendu le port du casque obligatoire à vélo pour tous. L'Australie, La Nouvelle-Zélande et cinq provinces du Canada.
Un casque non attaché est inefficace ! Un casque non-attaché est passible de la même sanction que le non-port du casque. Soit 3 points de permis en moins et une amende de 135 €.
Les personnes circulant à bord d'un deux-roues motorisés (conducteur et passager) doivent obligatoirement porter un casque. Depuis janvier 2006, le casque doit être attaché et avoir reçu une homologation.
Amende minorée : une amende minorée, donc à un prix inférieur à l'amende forfaitaire, correspond à un tarif réduit pour paiement rapide de l'amende. Toujours dans le cas d'un PV de quatrième classe, l'amende minorée tombe à 90 €.
Les cyclistes sont toujours autorisés à circuler à deux de front sauf dans certaines circonstances : Sur une piste cyclable : les cyclistes ne peuvent plus circuler à deux de front si la piste bidirectionnelle devient trop étroite ou si un autre deux-roues veut les dépasser.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. pour votre sécurité, le port du casque est conseillé. Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Dès 12 ans. Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Le cycliste peut franchir un feu rouge ou orange quand un panneau l'y autorise. Une mesure très pratique qui permet de gagner du temps.
En l'absence de pistes ou bandes cyclables, il faut circuler sur le côté droit de la chaussée et s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à votre sécurité ; Ne pas circuler sur les trottoirs.
Porter un casque correctement ajusté évite à la tête d'absorber toute la force de l'impact d'une chute, ce qui peut réduire jusqu'à 85 % le risque de traumatisme crânien et cérébral grave. Concrètement, quatre traumatismes crâniens sur cinq pourraient être évités si chaque cycliste portait un casque.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Les gants doivent être certifiés CE (vous les reconnaissez à leur étiquette CE). Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Depuis 2007, les casques moto sont soumis à la norme 22.05, à partir du 1er juillet 2022, une nouvelle homologation avec des tests plus poussés sera mise en place pour les fabricants. Pour la norme 22.06, 18 points d'impacts dont certains aléatoires seront testés contre 6 avec la réglementation 22.05.
Le gilet de sécurité
Hors agglomération, cycliste et passager doivent obligatoirement le porter la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
En l'absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit de la chaussée et peuvent s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité. Ne circulez pas sur les trottoirs.
Le casque de vélo n'est pas encore obligatoire, mais, en cas d'accident, il diminue le risque de lésion cérébrale de 85%.
Lors d'un trajet à vélo, un cycliste n'est donc pas dans l'obligation d'utiliser une piste cyclable (hormis panneau rond). Ainsi, un cycliste peut emprunter la route, c'est-à-dire là où les véhicules circulent, plutôt qu'une piste ou bande cyclable.
Les pistes cyclables étant exclusivement réservées aux vélos, donnent la priorité aux cyclistes sur les piétons.
En effet, la piste signalisée par les panneaux D7 ou D9 ou 2 lignes blanches discontinues (piste cyclable marquée au sol) est obligatoire pour le cycliste mais ne fait pas partie de la chaussée et les véhicules ne peuvent y circuler ni y stationner. Ce mouvement relève donc bien de la priorité de droite (cf. art.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule. Sanction : amende forfaitaire de 135 € (575 € si le délai de paiement est dépassé) et retrait de 3 points sur le permis de conduire. Vous risquez aussi la suspension du permis de conduire.
L'amende d'une contravention de 2ème classe est de 22€ pour l'amende minorée en cas de paiement dans les 15 jours, 35€ pour l'amende forfaitaire, 75€ pour l'amende majorée au delà de 60 jours et 150€ pour l'amende judiciaire maximale.