La police administrative intervient pour éviter (ou interdire) un possible trouble à l'ordre public et pour assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation. La police judiciaire intervient pour réprimer un trouble à l'ordre public.
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. Le pouvoir de police administrative est un pouvoir normatif qui permet à son déten- teur d'édicter des mesures réglementaires et individuelles.
Le but de la police administrative
La PA doit prévenir les troubles à l'ordre public, c'est-à-dire « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale. Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Classiquement, l'on distingue la police administrative générale, dont le but est le maintien de l'ordre public et les polices administratives spéciales qui ont vocation à réglementer une activité, un domaine en particulier, conformément à des textes bien précis.
Grade entre commissaire de police et commissaire divisionnaire de police jusqu'en 2016. Grade supprimé le 1er août 2023 , désormais les gardiens de la paix accèdent directement au grade de brigadier-chef. Un examen existait au sein de la Police nationale afin d'être promu au Grade de Sous-Brigadier sur concours.
Le commissaire général de police.
Limites du pouvoir de police
Elles sont faites par un contrôle juridictionnel, des buts, des motifs et des moyens. Ces limites peuvent parfois être profondément allégées notamment lors de l'état de siège et l'état d'urgence.
Les pouvoirs de police administrative générale et spéciale sont détenus à la fois par le Premier ministre et les autres ministres, les préfets et les maires.
Jusqu'à présent, on a défini la notion de « Direction et Administration générale » à travers les 5 tâches : prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler. Il existe d'autres approches complémentaires de cette fonction de direction. Ce qui caractérise le dirigeant est la nécessité de prendre des décisions.
Conformément à l'article 16 (1°) du code de procédure pénale , le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du procureur de la République (12 du code de procédure pénale).
La BC s'occupe plus particulièrement des homicides, des enlèvements, des attentats, des incendies volontaires et des affaires criminelles dans lesquelles d'importantes personnalités jouent un rôle. La mission de la Brigade Criminelle est d'enquêter afin d'identifier et d'appréhender les coupables.
Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.
La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République (CPP, art. 12 et 41) et placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général (CPP, art. 16, 16-1 et 19-1) et sous le contrôle de la Chambre de l'instruction (CPP, art. 13, 38 et art.
Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.
Le pouvoir de police est un pouvoir propre du maire, le conseil municipal est incompétent en ce domaine. Une délibération prise en matière de police administrative est illégale. Pour faire cesser un trouble à l'ordre public, le maire à l'obligation d'agir. L'inaction du maire constitue une faute.
La gendarmerie nationale. Encore présente dans quelques pays qui, comme la Belgique, l'ont parfois démilitarisée, la gendarmerie nationale est une structure militaire qui doit être considérée, de plus en plus, comme une originalité française. Elle est la première structure nationale à apparaître dans notre pays.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Non armées et adeptes du principe du consentement, les forces de l'ordre anglaises sont souvent qualifiées de « meilleure police du monde ».
Pour être légale, la mesure de police administrative doit être justifiée par l'existence d'un trouble à l'ordre public et être « adaptées par [son] contenu à l'objectif de protection pris en compte » (i.e. proportionnée).
Pour devenir adjoint administratif de la police nationale, il faut passer un concours organisé par le ministère de l'Intérieur. Les concours sont régionaux et offrent un nombre de postes qui varie en fonction des zones et des sessions.
Première force de sécurité intérieure en France, la police nationale lutte chaque jour contre toutes les formes de violences. Première force de sécurité intérieure en France, la police nationale lutte chaque jour contre toutes les formes de violences.
Cadre de la Police nationale, le ou la commissaire de police dirige un service ou un commissariat. Ses missions : gérer ses équipes, piloter les opérations, suivre l'action des enquêteurs... en coordination avec la politique ministérielle.
Devenu commissaire divisionnaire, il occupe des emplois de niveau D et E avec possibilité par la suite d'être nommé contrôleur général ou inspecteur général. Les possibilités d'avancement sont liées au nombre de postes à pourvoir chaque année.
Le corps de commandement, composé de trois grades, est appelé plus communément le « corps des officiers » : capitaine (dont l'appellation est « lieutenant » les 4 premières années), commandant et commandant divisionnaire.