Alors si le consensualisme considère la forme comme une question ne touchant pas le destin du contrat (ce sont les contrats consensuels), le formalisme voit dans la forme une condition de fond affectant la validité du contrat (ce sont les contrats dits solennels).
Résumé Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme.
Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière. Le formalisme s'oppose au consensualisme.
Le formalisme peut se définir comme soumettant certaines situations ou actes à des conditions de forme pour être valables. Par exemple, le contrat à durée déterminée (CDD) prend obligatoirement la forme d'un contrat écrit, ce qui n'est pas obligatoire pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Les fonctions du formalisme sont diverses, on en citera quelques-unes ; Le formalisme permet de protéger le consentement des parties qui s'engagent, il permet également de prévenir des risques de surendettement, il favorise l'égalité des parties Cette thèse est une réflexion sur le formalisme en général et sur le ...
Attachement excessif aux formes, aux façons extérieures, à l'étiquette : Le formalisme du grand monde. 3. Tendance (en art notamment) à privilégier la forme et les qualités formelles au détriment du contenu et de la réalité.
Le formalisme rappelle l'autorité de l'État fondée en droit ; il varie selon l'importance accordée à l'acte. À mesure qu'une administration régalienne se développe, chacune de ses activités prend de l'importance. Un État dont le pouvoir est bien structuré doit se doter d'une administration qu'il contrôle.
Le formalisme présente des avantages certains : il encadre le consentement des parties et leur permet de s'engager en toute connaissance de cause, il facilite la preuve du contrat, assure également la protection des tiers et de l'État.
[Le formalisme] procède d'une mauvaise (parce que fausse et unilatérale) notion de la forme elle-même. Il mutile, il tue la forme. Il supprime le problème vivant posé par toute œuvre, en le supposant résolu in abstracto [2][2]Henri Lefebvre, Contribution à l'esthétique, Paris, Economica,…. »
Ses exceptions consistent au regard droit français, dans les contrats réels dont la formation même est subordonnée à la remise d'une chose et dans les contrats solennels dont la validité dépend de l'accomplissement d'une forme, généralement un écrit.
Qui est scrupuleusement attaché aux formes, aux formalités : Juge formaliste. 2. Qui est trop attaché aux conventions sociales, aux usages reçus, aux rituels.
A l'inverse, la stipulatio, ou interrogation dont la sponsio est la réponse (re-sponsio), se réfère à l'activité du stipulant, et désigne la position active de celui qui fait naître le droit à son avantage, le stipulator, le créancier.
Le consensualisme autorise simplement le contractant à donner la forme qu'il souhaite à son acte de volonté ; le consensualisme apparaît ainsi comme un régime de liberté de la forme. A l'inverse, le formalisme correspond à la situation où une forme déterminée est imposée pour la validité du contrat.
En effet, le principe de la liberté contractuelle implique que chacun est libre de : Contracter ou ne pas contracter. Choisir la personne avec qui il souhaite contracter, à savoir son cocontractant. Choisir quel est le contenu et la forme du contrat.
Le contrat est dit "synallagmatique" ou "bilatéral", lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement. Tel est le cas de la vente ou du contrat de bail.
Un acte juridique peut prendre la forme d'un document écrit, mais l'écrit n'est pas nécessaire pour qu'un acte juridique soit valable : il suffit du consentement des parties, sauf pour les contrats solennels. Un contrat est appelé solennel lorsque la loi exige qu'il soit formalisé par un écrit.
Le contrat de travail est bien synallagmatique, puisque l'employeur et le salarié sont liés par des engagements réciproques : le salarié est tenu de fournir un travail à l'employeur, et l'employeur est tenu de lui verser un salaire en contrepartie du travail fourni.
Alors que l'acte juridique renvoie à la volonté de produire des effets de droit (obligations et droits), le fait juridique est défini comme un agissement ou un évènement auquel la loi attache des effets de droit (article 1100-2 du Code civil).
Le formalisme, du latin forma, « forme », est un concept esthétique. Il désigne : les mouvements littéraires et artistiques mettant l'accent sur « la forme plutôt que sur le fond » (par exemple dans la doctrine de l'art pour l'art).
Le contrat de travail permet de formaliser l'engagement du salarié et de l'employeur. Dans tous les cas, il reste préférable de fournir au salarié un contrat écrit pour sécuriser l'embauche. Certaines conventions collectives rendent le contrat écrit obligatoire.
Le formalisme naît en réaction contre une méthode de critique qui s'attachait à l'étude des symboles et d'éléments qui influencent l'œuvre (l'histoire, la société...). Contre cette manière de faire, les formalistes proposent d'étudier la littérarité (« Ce qui fait d'une œuvre une œuvre littéraire », selon Jakobson).
Le consensualisme est le principe selon lequel les contractants peuvent exprimer leur volonté par tout mode permettant de l'extérioriser : c'est la liberté d'exprimer sa volonté comme on l'entend, par tout moyen utile. A l'inverse, le formalisme manifeste un encadrement légal de l'expression de la volonté.
Définition de formalité nom féminin
Opération prescrite par la loi, la règle et sans laquelle un acte n'est pas légal, valide. ➙ forme, procédure. Formalités administratives. Acte, geste imposé par le respect des convenances.
Attachement étroit à la règle juridique ; tendance à considérer les questions de manière formelle, sous le seul angle juridique.