Une succursale est un prolongement de sa maison-mère. Elle ne dispose pas d'une personnalité juridique propre et jouit d'une autonomie réduite. Une filiale, en revanche, est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre.
Généralement, une filiale fait référence à une société juridiquement distincte d’une autre société mais qui est entièrement ou partiellement détenue par cette autre société. En revanche, une succursale ne fait pas nécessairement référence à des sociétés distinctes . Il peut faire référence à différents bureaux ou emplacements d’une même entreprise.
Qu'est-ce qu'une succursale ? C'est un établissement secondaire, ouvert par une société mère à l'étranger, pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle. Principales caractéristiques : - Son activité est identique à celle de la société mère.
Juridiquement : une filiale est une société dont le capital est possédé pour plus de 50 % par une autre société, dite société mère (article L233-1 du code de commerce).
Succursale : définition
La succursale est un établissement stable avec sa propre immatriculation mais qui ne possède pas de personnalité juridique. La succursale ne possède aucun patrimoine, n'a pas d'associés ni même d'activité propre. Elle n'est qu'une extension de la société principale.
Les avantages de la succursale
Le premier avantage de la succursale concerne l'absence de dépôt des comptes annuels et de commissaire aux comptes. La succursale n'étant pas une société de droit français, elle n'est pas tenue à déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
La société peut envisager de filialiser une succursale dans le but in fine de créer une filiale commune avec un concurrent qui réaliserait la même activité. Cette opération, loin d'être une hypothèse d'école, est très souvent réalisée en pratique et s'opère par apport partiel d'actif.
Aux termes de cet article, une société A est considérée comme la filiale d'une société B, lorsque cette dernière possède plus de la moitié du capital social de la société A. En d'autres termes, les titres appartenant à la société mère doivent correspondre à plus de 50% du capital social de la filiale.
Une filiale est une société qui détenue majoritairement par une autre société, appelée la société « holding », « mère » ou encore « tête de groupe ». Cette entité exerce un contrôle sur sa fille au moyen d'une importante participation au capital.
Une filiale peut être une société, une SARL ou une organisation à but non lucratif . Des exemples de filiales incluent Instagram, qui appartient à Facebook, et YouTube, qui appartient à Google.
Établissement dépendant d'un autre. Synonyme : agence, annexe, comptoir, filiale.
La succursale est dirigée par un représentant de la société mère. Si l'activité est la même que celle de la société mère, la succursale garde une certaine liberté de gestion du fonctionnement de son entreprise : choix commerciaux, logistique et gestion des marchandises…
Le franchisé étant un commerçant indépendant juridiquement de la tête de réseau, il est propriétaire de son stock, sauf dans le cas des activités de dépôt-vente. La succursale n'ayant pas de statut juridique propre, elle est une émanation de la maison-mère, son stock appartient à l'enseigne.
Les entreprises choisissent de créer une succursale plutôt qu'une filiale pour prendre en charge de nombreuses tâches spécifiques aux clients . L'extension administrative permet aux entreprises de mener leurs activités au plus près des clients locaux et d'être mieux informées des besoins du marché local.
La succursale est un établissement d'une société dans un pays étranger, il n y a donc pas de création d'une personne morale c'est simplement la même société qui s'établit dans un pays différent. Par opposition avec la filiale, la succursale n'a aucune autonomie et patrimoine propre.
Un des principaux avantages de la succursale est l'absence de comptes annuels mais aussi de commissaires aux comptes. En effet, ce n'est pas une société française, elle n'est donc pas tenue de déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.
Filialiser des divisions permet d'abord souvent de mieux mettre en valeur les résultats réels d'une branche autrement noyés dans la masse des résultats de la mère, et donc de mieux responsabiliser et intéresser, le cas échéant, les dirigeants de cette division (participation au capital, stock option,... qui seront tôt ...
Une filiale peut être créée sous différentes formes juridiques. SARL, SAS, SA… tout est possible, même si, en général la plupart des filiales françaises sont crées sous la forme de Société anonyme – SA – ou sous le statut de la SAS (Société par actions simplifiée), pour plus de souplesse dans la gestion.
L'article L233-1 du Code de Commerce français indique que « lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée [...] comme filiale de la première ».
Dans le monde de l'entreprise, une filiale est une société qui appartient à une autre société, généralement appelée société mère ou société holding . La société mère détient une participation majoritaire dans la filiale, ce qui signifie qu'elle possède ou contrôle plus de la moitié de ses actions.
(b) la filiale génère un rendement individuellement et largement indépendamment des autres ressources détenues par l'entité et l'investissement dans les filiales constitue une activité commerciale principale. Dans les états financiers individuels, les investissements dans les filiales sont des actifs financiers .
Une société mère doit détenir au moins 50 % du capital social de sa filiale, afin de contrôler son activité économique. Mais elle peut choisir de ne pas intervenir dans les décisions stratégiques de la société filiale, et d'être donc une société mère passive, et non pas une société mère active.
Ainsi, une succursale est généralement constitutive d'un établissement stable, de sorte que le territoire sur lequel elle est située est en droit d'imposer les profits afférents.
Une succursale est une extension de la société mère opérant selon les lois d'une autre juridiction. Il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte. Une filiale (le plus souvent une société à responsabilité limitée) est une entité juridique distincte avec une responsabilité juridique distincte, bien que généralement détenue et gérée par la société mère.