L'environnement dans lequel ils poussent! En effet, l'objet “arbre” n'est pas défini juridiquement mais le Code Civil les classe dans la catégorie biens immobilier par nature, ceux -ci étant rattaché à la terre par leurs racines.
1. Végétal vivace, ligneux, rameux, atteignant au moins 7 m de hauteur et ne portant de branches durables qu'à une certaine distance du sol. 2. Figure arborescente servant à représenter schématiquement les filiations entre les éléments d'un ensemble : Arbre généalogique.
nom masculin. Grand végétal dont la tige ligneuse se ramifie à partir d'une certaine hauteur au-dessus du sol. Racines, tronc, branches, feuillage d'un arbre.
La circonférence:
la circonférence d'un arbre se mesure à 1.3m du sol, dans un plan perpendiculaire à l'axe du tronc. Comme pour la hauteur ce caractère dépend de l'essence (ex: un châtaigner de 4m n'est pas exceptionnel alors que c'est le cas pour un érable de Montpellier de plus de 3 mètres de circonférence).
Si la clôture est érigée entièrement de votre côté de la ligne séparatrice, elle vous appartient. La ligne séparatrice est la ligne entre votre propriété et celle de votre voisin. Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires à parts égales.
Obliger son voisin à couper ses arbres : le cadre légal
Selon l'article 673 du Code civil, vous êtes en droit d'obliger votre voisin à élaguer ses arbres dès qu'une partie (généralement les branches) dépasse sur votre terrain.
Le Code civil précise qu'il est obligatoire de couper un arbre jusqu'à une hauteur de 2 m, uniquement dans le cas où ce dernier a été planté en limite de propriété. Un arbre dépassant 2 m de haut doit ainsi être situé à 2 m de la limite de la propriété des voisins.
Un arbre peut être classé en tant que tel, comme monument naturel par un décret pris en conseil des ministres, après avis ou à l'initiative de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
Un arbre est une plante. Sa silhouette se distingue de celle des autres plantes par la présence d'un tronc de bois recouvert d'écorce. De ce tronc partent des branches qui se divisent en rameaux et ramilles dont les extrémités portent des feuilles ou des épines, des fleurs et des fruits.
Un arbre est une plante particulière en raison de sa forme et de sa taille, de son organisation sous la forme d'une tige dont sont issus des rameaux, d'où son anatomie particulière, et par son tissu organique ligneux.
Les premiers arbres connus sur Terre sont encore bien plus anciens et datent d'il y a 380-385 millions d'années : Archaeopteris avait des troncs de près de 40 m de haut et formait de vastes forêts, tandis que Wattieza ne dépassait pas 10 mètres de haut mais est la plus ancienne espèce d'arbre connue composant la plus ...
De la même manière, le féminin arbor changeait de genre. Les autres noms d'arbres, quelle que soit leur origine, sont depuis masculins en français et même s'ils ne possèdent pas le suffixe en -ier. En revanche, les plantes sont le plus souvent au féminin dans le registre courant et non scientifique.
Il est nécessaire que vous vérifiiez si votre arbre a été classé au titre des arbres remarquables, c'est-à-dire qu'il est indiqué dans le Plan Local d'Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés. Ce classement concerne aussi bien des bois, des forêts que des haies ou des arbres isolés.
En période de sécheresse profonde, les racines d'un arbre planté près de la maison vont contribuer à assécher le sol. Dans ce cas, le sol se contracte et s'éloigne de la fondation et il peut arriver que la fondation, qui n'est plus retenue par la masse de terre qui la soutenait, se relâche et se fissure.
Comment savoir si un arbre a plus de 30 ans ? Si l'arbre en question peut supporter un carottage, son propriétaire peut demander à un professionnel de prélever un échantillon jusqu'à son cœur. Le nombre de cernes fournira une estimation fiable de l'âge de l'arbre.
Oui. Un permis est nécessaire si le tronc de l'arbre mesure plus de 5 cm de diamètre à une hauteur de 1,4 m du sol. Prenez note que l'abattage est autorisé dans les cas suivants seulement : L'arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible.
L'Arbre Remarquable est bien souvent un arbre âgé, qui pré- sente malheureusement des points de fragilité, qu'il s'agisse de cavités, de présence de pourriture dans le tronc ou au niveau des assises racinaires, des bois morts qui peuvent chuter…
Le moyen le plus sûr pour protéger un arbre est de l'inscrire en tant qu'Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l'arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s'il est dangereux).
Pour des raisons sanitaires
Il représente un danger à moyen terme car il sera de plus en plus fragile et risque de tomber sans contrôle. Surtout, il peut transmettre la maladie ou le parasite aux arbres environnants. Pour la santé des autres arbres, il vaut donc mieux abattre l'arbre atteint dès que possible.
Les branches trop imposantes, trop chargées, qui menacent des constructions et/ou des personnes doivent être élaguées. Les arbres et les branches morts doivent être évacués. Les branches ou les arbres dangereux doivent être abattus.