La banque du bénéficiaire est tenue de créditer immédiatement le compte bénéficiaire. Les virements SEPA classiques saisis après 18h, ou les samedi, dimanche et jours fériés, sont traités le 1er jour ouvré suivant.
Quels sont les délais d'exécution d'un virement SEPA ? En vertu de la réglementation européenne, depuis le 1er janvier 2012, le délai d'exécution d'un virement SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur.
Est-ce possible de recevoir un virement dans la nuit ? S'il s'agit d'un virement interne, c'est-à-dire effectué de compte à compte (même titulaire et même banque), il n'y a aucun délai. L'opération s'avère immédiate. Et donc, vous pouvez tout à fait recevoir un virement dans la nuit.
Lorsque le virement s'effectue entre deux comptes d'un même titulaire, aucun délai n'existe. Il est crédité immédiatement. Cette opération interne peut donc tout à fait avoir lieu au moment de son choix. Un virement dans la nuit est donc tout à fait possible dans ce cadre.
Un délai d'un jour ouvrable…
Si vous faites un virement à un de vos proches un mercredi, son compte sera crédité en principe le jour même par sa banque ou le lendemain, au plus tard.
Pour savoir si vous avez bien reçu l'argent que vous attendez d'un virement, le meilleur moyen consiste à consulter votre relevé de compte ou vos opérations via votre espace client web ou votre application mobile Caisse d'Épargne.
A noter avant de lire la suite : il n'y a pas d'heure précise pour la validation des virements - les serveurs des banques fonctionnent toute la journée pour traiter les transactions.
Le virement SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet au titulaire d'un compte de transférer des fonds vers un autre compte, dans les mêmes conditions aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.
Tout dépend du type de virement et des jours d'ouverture de votre banque. Tout virement interne effectué le lundi sera reçu le lundi, qu'il provienne de l'un de vos comptes ou de celui d'une tierce personne. Pour qu'un virement externe puisse arriver un lundi, il faut que votre banque soit ouverte le lundi.
Si l'ordre de virement a été émis le vendredi (ou durant le week-end), cela prendra généralement plus de temps. Les banques ne fonctionnent en effet pas le samedi et le dimanche (parfois même le lundi) et vous serez donc contraint d'attendre le début de semaine suivante pour recevoir votre virement.
Il faut savoir qu'aucune écriture bancaire n'a lieu au cours d'un weekend ni d'ailleurs d'un jour férié. Ainsi, un virement externe par exemple, effectué depuis un compte courant le vendredi matin ne sera effectué que le lundi soir ou le mardi suivant.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés. Si vous effectuez un virement un vendredi après-midi via la banque en ligne, il n'arrivera au destinataire que le lundi suivant.
« Le délai de 48h permet également aux utilisateurs de se rendre compte d'un problème et de le signaler », explique en outre CAPS. En effet, une fois le délai écoulé, certains établissements bancaires préviennent par email leurs clients qu'ils peuvent enclencher un virement.
S'il s'agit d'un virement SEPA, il faut compter 1 jour ouvré, donc : virement effectué le vendredi (enregistré jeudi soir), le compte a été débité le vendredi et le vôtre sera crédité lundi.
Le samedi comme le dimanche est assimilé à un jour férié. Cela peut surprendre puisque de nombreuses banques sont ouvertes ce jour. De ce fait aucun virement ne passe, même les virements électroniques ne nécessitant pas d'intervention de la banque.
La raison pour laquelle vous ne pouvez pas recevoir un virement le samedi est relativement simple. Le samedi n'est en effet pas considéré comme un jour ouvré par votre banque. Le samedi et le dimanche on en effet le statut d'un jour férié et aucune opération ne pourra donc être réalisé à cette date.
Il y a en effet de fortes chances que celui-ci ne soit pas pris en compte avant mardi prochain au mieux. En effet, le système qui opère les virements SEPA entre banques se met traditionnellement en pause pendant les week-end.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d'embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
La zone SEPA couvre les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA doit disposer d'un ICS permettant de l'identifier de manière unique. L'ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, le créancier doit en faire la demande à sa banque.
Les jours non travaillés
Il n'est pas non plus possible, dans la plupart des cas, de recevoir un virement le samedi, le dimanche ou les jours fériés puisque se sont des jours non travaillés. Il faut, en effet, reconnaître que les employés des banques ne travaillent pas le dimanche.
C'est une bonne nouvelle pour l'adoption à grande échelle du virement instantané, qui permet de virer de l'argent entre 2 comptes bancaires, dans toute l'Europe (1), en moins de 10 secondes, y compris le week-end et les jours fériés, contre 24 à 48 heures pour le virement SEPA traditionnel.
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
Pour réaliser un virement bancaire urgent, autre qu'instantané, mieux vaut donc passer par une banque en ligne, permet d'ajouter rapidement un bénéficiaire et d'effectuer aussitôt le virement. Ainsi, les délais d'envois sont réduits, sinon les délais de réception.