Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les Collectivités territoriales et l'administration.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques.
Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens.
Le Gouvernement propose les lois et les règles que chacun en France doit respecter. Il est contrôlé par le Parlement . Le Parlement est composé de deux chambres , l' Assemblée nationale et le Sénat qui votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le rôle des institutions est donc aussi de fournir un ensemble de dispositifs collectifs, formels et informels, venant appuyer les dispositifs bilatéraux de négociation, formalisation et mise en œuvre des contrats [Brousseau et Glachant, 2000, p.
Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale.
institutions
Ensemble des formes ou des structures politiques, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume et qui relèvent du droit public : Des institutions démocratiques.
Les rapports entre les pouvoirs sont l'objet de la quatrième et dernière partie, qui examine successivement les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et enfin le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l'État. D'autres institutions aident l'État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions.
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Les cinq types de pouvoirs de base
La taxonomie originale du pouvoir de French et Raven est composée de cinq types de pouvoir : pouvoir de récompense, coercitif, légitime, expert et référent.
L'État est une institution d'institutions en interaction permanente dont chacune a une culture distincte — c'est-à-dire des univers de sens et de pratiques différents. L'État n'est donc pas un, ni unifié.
un organisme public ou privé, de régime légal ou social, qui a été installé pour répondre à un besoin déterminé. Exemples : une institution militaire, une institution de charité, une institution internationale, l'institution judiciaire. Synonymes : établissement, institut, organisation.
le Parlement européen (Bruxelles/Strasbourg/Luxembourg) le Conseil européen (Bruxelles) le Conseil de l'Union européenne (Bruxelles/Luxembourg)
1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. 2. Une institution nationale est dotée d'un mandat aussi étendu que possible, et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence.