Les tortures, les violences et les menaces sont des infractions volontaires à l'intégrité de la personne.
Lorsqu'un individu n'a pas la volonté de mettre fin à la vie de sa victime mais de la blesser, il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique. Cette volonté de blesser peut prendre différentes formes : violences volontaires ou involontaires, tortures et actes de barbarie, empoisonnement …
Les atteintes à la personne désignent toutes les formes d'infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'autrui. Exemples : violences, viol, harcèlement, homicide, etc.
La dignité d'une personne peut être bafouée de différentes manières (notamment par la discrimination, la diffamation, le harcèlement moral, le proxénétisme, etc.) et dans différentes circonstances (au travail, dans l'accès aux services publics, sur internet, dans la vie courante, etc.).
Manque de respect, fragilisation de l'estime de soi et de l'amour-propre constituent les principales atteintes à l'intégrité psychique en entreprise. Les conséquences de ces violences psychologiques peuvent être particulièrement invalidantes pour le salarié.
En raison pure, l'infraction d'atteinte à l'intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Celle-ci est prévue pour l'atteinte à la pudeur, le viol, le meurtre, l'homicide volontaire non qualifié de meurtre, les lésions corporelles volontaires, la non-as- sistance à personne en danger, l'attentat à la liberté et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers, le harcèlement, les atteintes portées ...
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
29 - Le droit pénal qualifie d'atteintes à la dignité de la personne112 les discriminations, le proxénétisme, les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité et les atteintes au respect dû aux morts, établissant un pont entre les atteintes au corps et le non respect de la dignité humaine.
Les menaces les plus courantes de ce genre sont l'attaque « man-in-the-middle » et l'attaque par repli, une forme de cyberattaque dans laquelle un pirate force un canal de réseau à passer d'un fonctionnement sécurisé de transmission de données à un fonctionnement non protégée ou moins sûre.
détournement ou la destruction de biens d'un dépôt public et la soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés.
Être intègre, c'est donc faire preuve d'honnêteté, d'éthique, de responsabilité, d'honneur et de loyauté dans ses choix et dans ses actes, peu importe la difficulté ou si vous savez que vous êtes surveillé. Quel que soit le contexte de travail, l'intégrité est une valeur professionnelle fondamentale.
Être intègre c'est agir avec honnêteté et respect, être fidèle à nos valeurs et prendre des décisions justes, même lorsque personne ne regarde. L'honnêteté est liée à la notion de sincérité, alors que l'intégrité est une adhésion à des principes.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d'y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
Il y a diffamation si et uniquement si son auteur a le dessein intentionnel de porter atteinte à la dignité et à l'honneur par les propos qu'il tient. La définition juridique de cette infraction est présente dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Toutefois il y a des exceptions liées au droit à l'information, à la liberté d'expression et à la liberté artistique et culturelle. Par exemple, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser la photo d'une manifestation publique si vous n'y apparaissez pas isolément.
La mise en danger d'autrui : cela implique donc la présence d'autres personnes que l'auteur des faits. L'exposition directe à un danger immédiat : il faut donc pouvoir établir un lien de causalité direct et immédiat entre la faute et le danger. De plus, le danger doit consister en un risque de mort ou de blessures.
Article 9 du Code civil
Le juge peut ordonner toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Il peut ordonner par exemple une saisie ou une mesure de séquestre. Bon à savoir : s'il y a urgence, la victime peut saisir le juge en référé. C'est une procédure plus rapide.
Honnêteté, responsabilité et confiance [ressource électronique] : promouvoir l'intégrité en recherche au Canada/Comité d'experts sur l'intégrité en recherche.
Il s'agit d'une valeur humaine. Une personne est dite intègre lorsqu'elle suit un code sans s'en écarter.
Le respect de l'intégrité physique de la personne
Le respect de l'intégrité est lié à la question du droit de consentir aux soins. Hormis dans des cas spécifiques, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.