L'apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l'émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité.
– Une cause importante d'apatride est la discrimination fondée sur la race, l'appartenance ethnique, la religion, la langue ou le genre. La non-inclusion de groupes spécifiques dans le corps des citoyens pour des raisons discriminatoires est liée à une apatridie prolongée et de grande ampleur dans le pays de naissance.
Par exemple, plus d'un million de personnes dans l'Etat de Rakhine au Myanmar sont apatrides du fait de la loi actuelle sur la nationalité en vertu de laquelle seuls les membres de certains groupes ethniques sont éligibles à la nationalité.
Il fait également partie de l'identité sociale d'une personne. Pourtant, d'après les dernières estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 535 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe.
Les apatrides sont également protégés en vertu des traités généraux des droits de l'homme et le HCR s'appuie sur toutes ces normes internationales pour revendiquer un meilleur traitement des apatrides.
Qui est concerné ? Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité
Ainsi, la Suède est le pays où les ressortissants syriens sont le plus naturalisés (49 %) en 2020 suivis par les Irakiens et les Afghans (29,5 %). En Finlande, les Irakiens (9,3 %) et les Somaliens (8,4 %) sont ceux qui, après les Russes (24 %), obtiennent le plus la nationalité du pays.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays. Ce statut a été créé par la Convention de New York de 1954, ratifié par la France, qui définit ce qu'est un apatride et qui décrit les droits des apatrides.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
En Allemagne, seuls les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne et de la Suisse peuvent l'obtenir. Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba…
Cependant, l'Ukraine, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Estonie, la Bulgarie, l'Espagne, la Norvège, la Lettonie et la Lituanie l'interdisent ou la limitent.
Pour la 5ème année consécutive, les Afghans sont les plus nombreux à demander l'asile en France. Concernant l'instruction des demandes d'asile, le rapport indique que plus de 56 000 personnes ont été protégées en 2022, un niveau jamais atteint.
Les réfugiés statutaires ont droit aux allocations familiales.
Droits et obligations des réfugiés
Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
En 2022, 48,2 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 32,3 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %).
Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu est délivré à l'issue d'une procédure relativement simple qui prend 2 mois. La citoyenneté de Vanuatu est ainsi la nationalité la plus facile à obtenir dans la région Asie-Pacifique. C'est d'ailleurs le seul programme de ce genre disponible dans cette zone.
La population immigrée est davantage présente dans les départements comportant de grandes agglomérations (sauf Nantes, Rennes et Rouen) et moins présente dans les zones rurales.
Pour voyager hors du territoire français, les réfugiés et les apatrides doivent être titulaires d'un titre de voyage et, pour leurs enfants mineurs, d'un document de circulation.
Si vous souhaitez demander le statut d'apatride vous devez vous adresser à l'OFPRA par courrier pour solliciter le formulaire de demande d'apatridie. Cette demande doit être rédigée en français, comporter les nom(s), prénom(s), et adresse du demandeur, ainsi que les motifs précis de sa demande.
a) La nationalité française est attribuée à la naissance
pour l'enfant né en France ou à l'étranger dont l'un au moins des parents est Français (droit du sang) ; pour l'enfant né en France de deux parents apatrides.
La Convention de 1961 vise à prévenir l'apatridie et à la réduire au fil du temps. Elle crée un cadre international visant à garantir le droit de chaque personne à une nationalité.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le principal responsable des droits de l'homme des Nations Unies. Le Bureau appuie les composantes des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix de plusieurs pays.
Droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition, la France promeut le caractère universel et indissociable des droits de l'Homme.