Bassin de moins de 10m2 : aucune autorisation n'est requise pour poser sa piscine d'extérieur. Bassin entre 10 et 100m2 : une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Bassin de plus de 100m2 : un permis de construire est obligatoire.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Pour un terrain en pente, la meilleure solution est de décaisser le surplus de terre pour obtenir une surface plane. Une règle de maçon ou un niveau électronique seront alors utilisés pour vérifier le niveau du sol. Ensuite il faut faire une dalle de béton d'une quinzaine de centimètres ferraillée ou non.
En principe, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction (béton, pierre, ciment..) sont imposables. Cependant, la nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment en lui-même n'est pas déterminante.
En effet, ce type de travaux peut être considéré comme une construction à part entière, et il est donc nécessaire de respecter la réglementation en vigueur. La déclaration permet également de s'assurer que la piscine respecte les normes de sécurité et qu'elle est installée correctement.
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
Si votre piscine n'est pas sécurisée, vous vous exposez à une amende et vous pourrez être tenu pour responsable en cas d'accident. Vous avez également l'obligation de veiller au bon état de marche du dispositif de sécurité ainsi qu'à l'entretien et/ou renouvellement des équipements.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Les piscines hors-sol ne sont pas non plus soumises à l'impôt, même au-delà de 10 m², seulement si elles ne nécessitent pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies. C'est la stricte condition.
Cet impôt piscine est établi à partir d'une taxation forfaitaire bien spécifique. La surface taxable de la piscine : elle correspond à la superficie de votre piscine. La valeur forfaitaire au mètre carré : elle s'élève en 2023 à 250 euros par m² pour l'ensemble du territoire français.
Initialement, les piscines hors sol sont faites pour être posées à la surface de votre jardin ou de votre terrasse. Cependant, il est tout à fait possible d'enterrer des bassins ayant une structure rigide en bois qui offre une bonne résistance.
Sur la surface que vous aurez délimitée, retirez l'herbe et la couche de terre meuble sur 5 à 10 cm de profondeur. Disposez par dessus une couche de sable de 3 à 4 cm d'épaisseur en vérifiant le niveau. Arrosez le sable pour le compacter avant d'installer la piscine.
En décomposant davantage, nous ne recommandons pas de poser une piscine hors sol directement sur un tapis de gravier . Nous vous recommandons d'installer un tapis de gravier, puis de placer un tapis de piscine sur le gravier, entre le revêtement de la piscine et la fondation en gravier.
Les tailles standards de la piscine hors sol
Le tout pour une hauteur de bassin d'environ 1,20 ou 1,30 m pour les modèles en métal. Idem pour les modèles en bois (hexagonaux). Cela peut être beaucoup moins pour des piscines tubulaires ou autoportantes.
Bassin de moins de 10m2 : aucune autorisation n'est requise pour poser sa piscine d'extérieur. Bassin entre 10 et 100m2 : une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
1° empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre; 2° être d'une hauteur d'au moins 1,2 m; 3° être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.
La construction d'une piscine avec travaux de maçonnerie augmente la valeur locative de votre bien, ce qui entraine une augmentation de votre taxe foncière. Il est difficile d'estimer combien vous allez payer, car une multitude de paramètres et de coefficients entrent en compte.
Elle s'applique à tout projet soumis à la taxe d'aménagement, dès lors que les travaux projetés « affectent le sous-sol », quelle que soit leur profondeur. Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 250€/m2 a été déterminée pour les piscines.
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m². En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
Taxe d'aménagement
Cela s'applique à toute structure nouvellement construite sur votre propriété nécessitant une autorisation préalable ou un permis de construire. Vous paierez cela si votre piscine est enterrée et/ou dépasse la superficie de 10 m2 (même hors sol) .
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
La piscine semi-enterrée est soumise à 3 impôts
-La taxe foncière : tout bâti ou toute construction nécessitant des travaux de maçonnerie et ne pouvant être démonté est soumis à la taxe foncière. Ainsi, une piscine semi -enterrée est assujettie à une régularisation de la taxe foncière.
Comment déclarer l'ouverture du chantier pour la construction de votre piscine ? Avant de commencer le chantier pour construire votre piscine, vous êtes dans l'obligation de déclarer à votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier avec le formulaire suivant : Cerfa n°13407-06.
le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin. L'article R. 111-9 du Code de l'urbanisme entre en application à ce niveau. Il concerne la piscine semi-enterrée, la piscine enterrée, la piscine hors-sol...
Les propriétaires sont généralement tenus responsables de toute blessure ou de tout décès qui survient à la suite d'une piscine d'arrière-cour et cela est aussi généralement vrai même si la personne qui se blesse ou se noie le fait en accédant à votre piscine sans votre permission.