La prise en charge de la rémunération
Le salarié en CDD sera directement rémunéré par Transitions Pro. Si le salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC : Rémunération pendant la formation : sur la base de 100 % du salaire moyen de référence.
Le salarié qui souhaite bénéficier du financement de son projet de reconversion doit remplir une demande de prise en charge sur le site internet Transitions Pro de sa région.
Les investisseurs en fonds propres. Les banques et les établissements de crédit. Les plateformes de crowdfunding. Les organismes publics.
Vous ne pouvez pas virer ce montant sur votre compte bancaire, ni récupérer de l'argent issu de vos droits par quelque moyen que ce soit (ex. : remboursement d'organisme de formation ou d'intermédiaire, cartes cadeaux, cadeaux…). Le Compte Formation est basé sur le principe de mutualisation.
Le site officiel moncompteformation.gouv.fr et son application mobile répertorient toutes les actions de formation que l'on peut financer au niveau national avec le CPF. Pour savoir si une formation est éligible, vous avez la possibilité de faire une recherche par critères en vous connectant à votre espace personnel.
Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019 .
C'est l'association Transitions pro régionale du salarié qui supporte la charge financière des projets de transition professionnelle (PTP). La prise en charge de cette rémunération dépend de l'assiduité du salarié à suivre sa formation.
Congé Individuel de Formation (C.I.F-CDI)
Permet d'obtenir le financement de tout ou partie des frais de formation et le versement d'une rémunération. La durée ne peut être supérieure à 1 an si la formation est à temps plein, ou 1200 heures si elle est à temps partiel ou discontinue.
Qui peut financer une formation ? Les organismes financeurs de formation peuvent être le Conseil Régional, le Conseil départemental, l'Agefiph, les Opérateurs de Compétences (OPCO), Pôle emploi et votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou vous-même.
la rémunération est maintenue à 90 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est supérieur ou égal à 2 fois le SMIC, pour les formations sur une année ou d'une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinue. Puis à 60 % pour les années suivantes ou à partir de 1 201 heures. »
Si vous êtes en CDI, vous pouvez également demander à votre employeur de mettre en place un Projet de Transition Professionnelle (PTP). Ce dispositif vous permet de bénéficier d'une formation certifiante en lien avec votre projet de reconversion, sur vos heures de travail, tout en conservant votre rémunération.
Prévoyez l'équivalent d'un mois de salaire ou plus en fonction de la durée estimée de votre projet de réorientation professionnelle. Cette épargne couvrira des frais éventuels ou permettra de financer une formation. C'est une sécurité financière qui vous assure le minimum pour vous reconvertir professionnellement.
La Licence reste la formation la plus demandée :
En prenant en compte l'ensemble des terminales, on constate que la composition des vœux, leur ordre de classement, reste stable. Et sans surprise, c'est bel et bien le format de la Licence qui représente la formation la plus demandée chez les inscrits Parcoursup, à 31 %.
Demande de prise en charge : 1 – L'Employeur
Les autres champs de cette partie sont normalement pré-renseignés en particulier si vous avez déjà fait une demande de prise en charge OPCO Mobilités. Seul l'effectif total salariés peut être changé.
Les OPCO sont, comme le CPF (Compte Personnel de Formation), des acteurs actifs du financement de la formation. Ils apportent notamment une aide importante pour l'obtention de certifications.
Qui est concerné ? Tout salarié qui a travaillé en 2014 ou avant est concerné. Il doit avoir capitalisé des heures de DIF et s'est normalement vu remettre, par son employeur de l'époque, une attestation l'informant de son solde d'heures.
Si vous aviez un solde complet de 120 heures de Dif, non utilisé, vous disposez donc de 1 800 euros à basculer sur votre CPF. Et vous devez vous-même faire la démarche, ce ne sera pas automatique.
Comme la cession des crédits CPF n'est pas encore envisageable en France et si les droits CPF n'ont pas été mobilisés entre temps, les crédits cumulés seront tout simplement perdus. Pour information, les formations de préparation à la retraite ne sont pas éligibles au CPF et ne seront pas ainsi finançables.
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
Précisions utiles sur les aides pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises. Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l'ACCRE, le maintien des allocations et l'ARCE.
Les appels à projets (AAP) peuvent émaner des fondations, mais pas uniquement. Les collectivités locales comme les mairies, les régions ou encore les départements peuvent également lancer des appels à projets. Plusieurs sites répertorient des appels à projets auxquels votre association peut répondre.