2 ans et demi d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende au maximum lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une ITT de plus de 8 jours. 5 ans d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende au maximum lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider.
Si l'auteur a 18 ans ou plus, le Code pénal prévoit les sanctions de la liste suivante : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; 2 ans à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 à 45 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes.
Harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal) est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Harcèlement sexuel (article 222-33 code pénal) est puni entre de 2 ans et 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € à 45 000€ d'amende.
Des conséquences graves
Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement, perte de l'estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, troubles du comportement alimentaire, conduites suicidaires, etc.
Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et 75 000 € d'amende.
Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.
Les conséquences du harcèlement scolaire peuvent être graves et multiples, par exemple : décrochage scolaire voire déscolarisation, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation (maux de tête, de ventre, maladies), conduites autodestructrices, voire suicidaires.
En milieu scolaire, on distingue 4 sous-groupes d'élèves dans la sphère du harcèlement: les non-impliqués (ni victimes ni coupables, pourrait-on dire), les agresseurs, les victimes et les agresseurs-victimes, enfants ou adolescents à la fois fréquemment agressés et fréquemment agresseurs.
Si la situation de harcèlement scolaire se poursuit et s'aggrave, que la réponse apportée par l'établissement scolaire (ou le rectorat) est insuffisante, vous pouvez enfin porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire contre l'établissement et/ou l'auteur présumé des faits.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie. En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.
Le profil type du harceleur
Le harceleur peut être un homme ou une femme, de tous les âges, un manager de haut niveau comme un collègue, un élu du personnel… Dans la très grande majorité des cas, il ne présente pas de pathologie, il est bien responsable et conscient de ses actes ou paroles.
Si votre enfant subit de façon répétée des violences verbales et/ou morales (surnoms méchants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe, etc.), des violences physiques (bousculades, coups), des vols, il est victime de harcèlement.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est transmise au procureur de la République [7] par la police ou la gendarmerie. Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République [7].
Les harceleurs sont parfois simplement des personnes qui ont des difficultés à gérer leurs émotions. Ils peuvent être impulsifs, colériques et peu enclins à faire preuve d'empathie.
Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement. Associer les parents et les partenaire et communiquer sur le programme. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. Suivre l'impact de ces actions.
Changements d'attitude et de comportement avec les membres de sa famille. Troubles du comportement : violence, comportements destructeurs comme l'automutilation.... Baisse des notes à l'école. Absentéisme ou volonté de manquer l'école sous prétexte de problèmes de santé, qui peuvent aboutir à un décrochage.
Un handicap (physique, psychique ou mental) Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement) L'appartenance à un groupe social ou culturel particulier.
Les enfants harceleurs
Ils peuvent avoir des difficultés à exprimer leurs émotions, à communiquer leurs peines, leurs frustrations ou leurs déceptions. Certains encore peuvent avoir du mal à se débrouiller dans des situations de conflits, dans leur rapport à l'autre, dans leur rapport au groupe.
Les violences physiques touchent plus les garçons que les filles, mais ces dernières sont davantage concernées par les mises à l'écart. 46 % des élèves déclarent avoir été victimes d'au moins une violence de façon répétée durant l'année scolaire. Et 6,7 % des élèves signalent cinq atteintes répétées ou plus.
Un élève rendu coupable de harcèlement scolaire peut être puni de 5 ans de prison et 7.500 euros d'amende. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur cinq chaque année, soit environ 700.000 jeunes.
La définition olweusienne fait aujourd'hui consensus : "Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves.
Harcèlement moral, professionnel, scolaire, sexuel, de rue... Tous les types de harcèlement sont punis par la loi. Découvrez-les pour mieux vous en protéger.
Ce numéro s'adresse également aux proches susceptibles de signaler une violence commise sur un enfant. En 2021, près de 40 000 sollicitations ont été traitées. Le 119, c'est aussi un tchat et un dispositif spécifique en langue des signes française.