Le licenciement pour motif personnel n'est pas nécessairement fondé sur une faute. D'autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail,etc.) peuvent être à l'origine d'un licenciement.
Les licenciements pour motif personnel se divisent en deux sous catégories : les licenciements pour motif disciplinaire (pour faute simple, grave, lourde) ; les licenciements pour motif non disciplinaire (sans faute).
La faute grave implique le fait que le salarié a violé les obligations de son contrat de travail (refus d'exécuter une mission, injures envers l'employeur, abandon de poste etc...). La faute lourde est plus conséquente : le salarié a commis intentionnellement une faute pour nuire à son employeur. >
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
On distingue : Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...) Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi) Le licenciement pour accident du travail.
Le licenciement pour motif personnel : définition
Ce motif, dans le cas d'un licenciement pour motif personnel, est un fait personnel de nature à entrainer la rupture du contrat. L'employeur peut licencier pour faute, mais aussi sans faute pour un motif inhérent à la personne du salarié.
Traitez la personne humainement. Soyez ferme sur les raisons pour lesquelles vous devez la mettre à la porte, mais expliquez-lui les mesures que vous mettez en place pour l'aider. Laissez-la démissionner si elle le désire, mais donnez-lui tout de même la compensation que vous aviez prévue au départ.
Il s'agit d'un mode de rupture amiable du contrat de travail sans avoir à donner de motif. Si votre salarié est d'accord, vous pouvez rompre le contrat de travail moyennant : une procédure de rupture conventionnelle spécifique ; et une indemnité de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité de licenciement.
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement pour faute grave ou lourde. Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. Rupture conventionnelle. Rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.
Un employeur peut licencier un salarié même en l'absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l'encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l'employeur à mettre fin à leur contrat de travail.
Est-ce que mon employeur peut me licencier oralement ? Non, ce n'est pas possible. Votre employeur doit respecter une procédure pour vous licencier. Si c'est un licenciement pour motif personnel , il devra vous convoquer à un entretien préalable à ce licenciement où il vous énoncera les griefs qu'il vous reproche.
Les motifs les plus fréquents de faute grave sont l'absence injustifiée, le refus d'effectuer une tâche présente dans le contrat de travail, des injures contre l'employeur ou des collègues, le vol… La faute lourde désigne quant à elle une intention de nuire à l'employeur et à l'entreprise.
Concrètement, puisque l'objectif central est de stopper le comportement toxique de l'employé, il est important de lui faire connaître de manière très claire les attentes de l'entreprise, en lui fournissant des objectifs et des limites à ne pas franchir.
La présentation des résultats du service ou de l'entreprise peut permettre d'alerter les esprits. Mieux, cette alerte progressive permettra au salarié licencié de se mettre à chercher un emploi, sans attendre d'être sur le carreau.
Comment congédier un employé : considérez-le
Dans plusieurs cas, les employeurs doivent fournir à leur employé un délai de préavis de deux semaines ou plus. Ils peuvent également offrir ce montant en indemnité de départ, sans demander à leur employé de revenir travailler.
Les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnées de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salariés et employeurs, 39,4% sont acceptées au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetées et presqu'autant radiées ou abandonnées.
Pour licencier un salarié en CDI, il existe diverses formes de licenciement comme le licenciement économique et le licenciement pour faute. En revanche, en cas de modification des raisons, les motifs doivent être changés en précisant cause sérieuse et réelle, sur des faits vérifiables ou des faits exacts.
Pour être régulière, la lettre de licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par une personne de l'entreprise (ou, sous certaines conditions, du groupe) ayant reçu une délégation de pouvoir pour conclure et rompre les contrats de travail (ex. : le DRH).
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…