Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge :
En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie/maternité/invalidité/décès", "accidents du travail/maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille".
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
Les systèmes de protection sociale aident les individus et leurs familles, et plus particulièrement les ménages pauvres et vulnérables, à affronter les crises et les chocs, trouver un emploi, gagner en productivité, investir dans la santé et l'éducation de leurs enfants et protéger ceux qui vieillissent.
Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations de services sociaux qui désignent l'accès à des services à prix réduit, voire gratuitement, comme la prise en charge dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales que les organismes de protection sociale versent directement aux individus.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
La DSS est rattachée à deux ministres : le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l'action et des comptes publics. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
On sait qu'il existe dans le monde trois grands modèles auxquels peuvent être rattachés les systèmes de protection sociale : le modèle libéral, dans lequel prédominent à la fois l'assurance d'entreprise ou la prévoyance privée pour les catégories les mieux intégrées, et l'aide sociale pour les plus démunis (États-Unis, ...
Sommaire. La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement.
La définition de la protection sociale
En 1998, le conseil de l'Europe définit la protection sociale comme étant une couverture basée sur des droits contre un risque social prédéterminé comprenant tous les régimes de transfert collectif permettant de protéger les individus et ménages contre les risques sociaux.
Les enjeux de la protection sociale semblent pris entre trois nécessités : adapter notre système aux nouvelles conditions économiques, répondre aux nouveaux besoins sociaux, mais sans toutefois susciter vindictes et protestations.
Les risques classiquement couverts par les systèmes existants de protection sociale sont, dans le cadre de dispositifs diversement organisés suivant les pays : la santé ou la maladie ; l'invalidité, de naissance ou acquise au travail ou hors du travail, ou encore en raison de l'âge ; la vieillesse ; la maternité et la ...
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIX e siècle.
Famille : 35,9 milliards d'euros, Autonomie : 29,8 milliards d'euros, Accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) : 9,8 milliards d'euros.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
L'État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes concernés (ex : organismes de sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.
1. Situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, à aucun risque, en particulier d'agression physique, d'accidents, de vol, de détérioration : Cette installation présente une sécurité totale. 2. Situation de quelqu'un qui se sent à l'abri du danger, qui est rassuré.
Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Le second modèle repose sur trois grands principes : unité, universalité, uniformité.
Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.