Les apports en société sont essentiels pour constituer le capital social de la société et lui permettre de financer son activité. Il existe trois types d'apports en société : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.
On distingue trois grands types d'apports en capital social. Il s'agit de l'apport en numéraire, l'apport en industrie et enfin, l'apport en nature.
Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d'apports : Apports en numéraire (c'est-à-dire de l'argent)
Le capital social d'une société peut être composé de deux types d'apports : Les apports en numéraire et les apports en nature. Les apports en industrie, qui correspondent à la mise à disposition d'un savoir-faire par une personne à l'entreprise, ne concourent pas à la formation du capital.
Lors de la création d'une SAS ou durant la vie de la société, un associé peut réaliser un apport au capital social. Il existe trois types d'apports en SAS : l'apport en numéraire (une somme d'argent), l'apport en nature (un bien meuble ou immeuble), l'apport en industrie (une compétence ou un savoir-faire).
Les apports en capital social correspondent aux apports effectués par les associés d'une société qui entrent dans le capital social de la société. En principe, ces apports ne peuvent pas être récupérés.
Le montant du capital social doit figurer :
Dans l'une des premières clauses des statuts ; A la suite du nom de l'entreprise sur tous les documents officiels qu'elle émettra.
Le rôle principal du capital social est d'être la clé de répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise. En effet, les droits sociaux qu'obtiennent les associés sont proportionnels aux apports qu'ils réalisent. Le montant de leurs apports correspond à la part du capital social qu'ils détiennent.
Apport en nature
Il s'agit de tout apport de biens autres que de l'argent, pouvant être évalués pécuniairement et cédés. Leur variété est pratiquement illimitée (ex. : fonds de commerce, créance, marque, brevet, ordinateur, voiture, etc.).
Les différents types d'apports en société : numéraire, nature et industrie. Lors de la création d'une société, les associés ou les actionnaires doivent apporter des biens ou des services à la société, en échange de parts sociales ou d'actions.
Il est évident que les besoins sont différents en fonction de votre activité. Vos besoins peuvent être matériels ou immatériels. Le capital social vous permet de lancer votre activité avec un «matelas financier» et permet donc de faire face aux premières dépenses de création de la société.
Dans l'hypothèse où l'apporteur est lui-même bénéficiaire d'un bail qui lui a été antérieurement consenti par un tiers, l'apport est pur et simple lorsque l'apporteur demeure tenu d'acquitter personnellement le loyer.
L'apport consiste dans le transfert du patrimoine de l'apporteur à celui de la personne ou de l'entité qui est appelée à fournir la prestation attendue. L'exemple type est l'apport que fait une personne à une société en vue d'obtenir des actions productrice de dividendes. L'apport obéit aux règles de la vente.
Comme nous l'avons vu, le capital social correspond au montant des apports des associés. Les capitaux propres représentent, quant à eux, les ressources internes dont dispose la société à long terme.
Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires à la création de la société (le capital social) auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.
Le capital social est égal au montant cumulé des apports (en numéraire ou en nature) réalisés par les associés d'une société à sa création. Une fois le capital social constitué, il n'est pas définitivement figé. Il peut être augmenté ou réduit en cours de vie en fonction des besoins de la société.
les emprunts et dettes. Il s'agit de tout ce qui est dû par la société aux tiers (dettes fournisseurs, emprunts bancaires, etc.) ; les capitaux propres. Il s'agit de tout ce qui est dû par la société à ses associés.
Pourquoi le capital est il lui aussi au passif du bilan ? Le capital social est une dette vis à vis des associés. On a tendance à penser qu'il appartient à l'entreprise et qu'à ce titre il devrait figurer à l'actif. Or il n'appartient pas à la société mais bien aux associés.
Formule de calcul. Pour calculer les capitaux propres d'une entreprise, il est possible d'adopter la formule suivante : Capitaux propres = Patrimoine de l'entreprise - Dettes de l'entreprise.
Supposons que vous souhaitez acheter une maison au prix de 300 000 euros, votre apport personnel est de 50 000 euros. Votre apport personnel est de 16% : 50 000 / 300 000. Le prêt immobilier à financer sera de 166 000 euros, soit environ 74 % du prix de l'acquisition (hors frais annexes).
L'apport personnel sert principalement à couvrir les frais relatifs à l'achat du bien immobilier (frais de notaire, frais de dossier, frais de garantie, caution etc.).