Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
CDI, CDD, contrat intérimaire, contrat de professionnalisation… En tout, il existe huit contrats de travail différents.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Le terme de partenariat indique que les deux parties vont mettre en commun leurs ressources et leurs forces afin d'atteindre un objectif commun.
La vente est en principe un contrat commutatif où les obligations des parties sont connues et considérées juridiquement comme équivalentes dès sa conclusion.
Le contrat d'apporteur d'affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d'ordre et un apporteur d'affaires qui se voit confier une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l'entreprise donneuse d'ordre, dans l'objectif de la conclusion d'une transaction commerciale ...
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.
Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Un CDD ou un CDI est un contrat de travail formalisant la relation de travail entre un employeur et un salarié. La principale différence entre les deux se remarque sur leur période de validité : CDD : contrat à durée déterminée ; CDI : contrat à durée indéterminée.
Qu'est-ce qu'un contrat verbal ? Définition ? Une entente de gré à gré où deux parties, souvent deux personnes, conviennent d'une transaction, d'un service ou d'un dédommagement en échange d'une somme ou d'un retour en nature, sans tout coucher sur papier.
Un contrat de service est un contrat par lequel une personne, le fournisseur de services, s'engage à fournir un service précis à un client en échange d'un paiement.
Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
Pas de distinction entre les contrat civils et commerciaux. Contrat peut être civil ou commercial suivant l'identité des parties.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Le contrat commercial et le droit
Le contrat commercial doit par conséquent être signé par des parties en capacité de contractualiser, dont le consentement est garanti et ne contenir que des clauses licites et certaines. Ce sont les contraintes du Code Civil.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Par exemple, un contrat est nul si le consentement donné par l'une des parties a été vicié par dol. La nullité consiste en l'anéantissement rétroactif du contrat : le contrat est annulé de manière rétroactive, on fait comme s'il n'avait jamais existé.
Lorsque les cocontractants recourent au contrat en ligne (sur Internet), le contrat est conclu lorsque le destinataire de l'offre la confirme pour exprimer son acceptation. Le Code civil (art. 1108) prévoit quatre conditions de validité des contrats.