Depuis le 1er février 2019, les banques se sont engagées à plafonner les frais d'incident bancaires à 25 € par mois. En cas de dépassement du découvert autorisé, vous risquez également de devoir payer des frais d'incidents de paiement. La banque peut aussi décider de clôturer votre compte et vous inscrire au FICP.
Des commissions d'intervention peuvent être prélevées sur votre compte lorsque vous dépassez le montant de découvert autorisé. Les commissions d'intervention sont limitées par la loi à : 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum.
Négocier une autorisation de découvert adaptée
Pour faire simple, le montant de votre autorisation ne doit pas dépasser celui de vos revenus ! Vous pouvez également opter pour une carte à débit différé, qui permet de reporter le paiement des opérations carte en fin de mois, après le versement du salaire.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
Le prélèvement des agios ne s'effectue pas jour après jour ni même mois après mois. Les agios sont généralement prélevés une fois par trimestre. Certains établissements renoncent parfois à prélever des agios lorsque les sommes en jeu sont trop réduites.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Définition de Agios
Selon certains auteurs, le mot "agio" viendrait de l'italien "aggio". Au sens strict, l'agio est la somme que le banquier retient à titre d'escompte sur la valeur faciale des effets de commerce qu'il avance au remettant. L'agio correspond à la valeur du risque que le banquier court.
Être à découvert tous les mois de 500, 1000 voire 2000€ est une situation qui peut difficilement se régler en un mois ou deux. La solution la plus efficace est donc la suivante : calculer très précisément son budget pour le mois suivant, en prévoyant de dédier une partie du revenu au remboursement du découvert.
Par l'envoi de courrier recommandé avec accusé de réception, je vous fais parvenir une demande de remboursement des agios débités sur mon compte bancaire n° (indiquer le n° de votre compte). Le montant du prélèvement s'élève à (indiquer le montant) et il figure sur mon relevé de compte du (indiquer la date).
Les frais bancaires représentent le prix payé par un client pour la réalisation d'une opération, la fourniture d'un produit ou la mise à disposition d'un service. Ils peuvent aussi être liés à des irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire ou à des incidents de paiement.
Voici comment se calcule les agios : Agios = (Montant du découvert x durée du découvert en jours x taux appliqué par la banque)/ nombre de jours dans l'année.
C'est une sorte de prêt bancaire. En tant que créditeur, la banque met en place des agios pour se rémunérer sur le crédit qu'elle octroie à son client, comme un taux d'intérêt (avec un TAEG) dans le cadre d'un crédit classique.
Le rouge, c'est le découvert « dans les clous », que la banque vous autorise jusqu'à un certain montant et pendant un certain laps de temps, et auquel vous vous tenez. Le rouge vif, c'est le dépassement du découvert autorisé, quand votre compte est débiteur d'une somme supérieure à la limite qui vous était fixée.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Voici les 8 causes fréquentes du découvert bancaire :
Votre carte à débit différé vous cache la réalité Vous avez trop de comptes bancaires. Vous faites passer la rentabilité avant la trésorerie. Vous épargnez trop.
Les frais bancaires sont divisés en deux groupes : Les frais bancaires qui sont facturés en contrepartie des services rendus par votre banque. Les frais bancaires qui sont prélevés lors d'un incident sur votre compte (rejet de chèque par exemple).
Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d'argent que vous n'en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.
Le minimum forfaitaire d'agios est là pour que la banque se rémunère. À chaque fois que le client est à découvert, ne serait-ce qu'un seul jour, elle applique un forfait minimum. Ainsi, même si les frais de découvert n'auraient dû être que de 0,30€, la banque prélève ce minimum, qui est souvent de quelques euros.
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Le plafonnement des frais d'incident bancaires à 25 euros est expliqué par l'inc (institut national de la consommation). 7 juillet 2022.